Adieu taxe carbone, bonjour taxe bancaire

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En assurant le 26 mars à Bruxelles, en marge du sommet européen des chefs de gouvernement, que la taxe carbone n’était pas morte, mais qu’elle allait au contraire renaître au niveau européen, Nicolas Sarkozy a semble-t-il sous-estimé l’opposition de certains de ses partenaires européens.

 

Le président français, qui a gelé son projet de taxe carbone afin de ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises tricolores, a affirmé que José Manuel Barroso « mettrait sur la table une proposition en juin prochain ». « Aucun pays ne s’est opposé à cette éventualité », a précisé Nicolas Sarkozy. Las, dans un document publié le 6 avril, la Commission européenne a estimé qu’instaurer une taxe carbone aux frontières de l’UE comportait « un nombre considérable d’inconvénients auxquels il faudrait remédier ». Cela pourrait « non seulement créer des inquiétudes concernant leur compatibilité avec les règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), leur faisabilité et leurs coûts administratifs potentiels, mais pourrait aussi risquer de mener à des conflits commerciaux et à de possibles mesures de représailles ». Selon Bruxelles, « les coûts administratifs pourraient être très élevés, alors que le taux de la taxe devrait varier en fonction des émissions représentées par les produits ».

 

Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, étudie en revanche une proposition de taxe non pas aux frontières, mais interne à l’UE. Celle-ci viserait à harmoniser les règles entre les États membres. Un rapport devrait être remis cet été, sans doute en juin. Différentes options seront alors présentées. Mais les Européens ne devraient pas trancher cette question dès le mois de juin. A contrario, Bruxelles a accueilli avec grand intérêt l’idée d’une taxe sur les banques afin de leur faire assumer une partie du coût de la crise financière. Une telle taxe pourrait « générer des revenus substantiels tout en limitant les comportements indésirables de la part des institutions financières, et pourrait être administrée à un coût raisonnable », estime la Commission européenne dans une étude publiée le 6 avril. Un impôt sur les banques, proposé notamment par les Suédois sur le modèle d’une taxe existante dans leur pays, et à l’image de celle proposée en janvier aux États-Unis, figure parmi les options jugées les plus intéressantes par la Commission. En appliquant le taux existant en Suède (de 0,036 %) à l’ensemble du secteur bancaire, cet impôt pourrait permettre de « lever des revenus annuels estimés de 13 milliards dans l’Union européenne et plus de 50 milliards d’euros en appliquant le taux américain de 0,15 % » selon le document de la Commission.

 

Bruxelles estime qu’une telle taxe « pourrait potentiellement inciter l’industrie financière à intérioriser le coût social d’une crise systémique ». En revanche, les autorités européennes n’ont pas caché leur scepticisme quant à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières dite « taxe Tobin », du nom d’un économiste américain qui avait le premier exprimé cette idée dans les années 1970. Si elle pourrait engendrer « des revenus estimés à 20 milliards d’euros en Europe », elle comporte le risque « substantiel » de délocalisation des transactions financières dans d’autres régions ou d’être « très asymétrique » en frappant surtout les centres financiers comme le Royaume-Uni. Ce rapport devrait néanmoins servir de base de travail aux ministres européens des Finances, qui devront trouver une position commune avant la prochaine réunion du G20 en juin à Toronto.