Au Canada, deux provinces taxent le carbone

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Le Québec et la Colombie-Britannique ont opté il y a déjà plusieurs années pour la mise en place d’un système d’imposition des émissions de CO2. Face à ces initiatives, la Chambre de commerce du Canada privilégie une démarche au niveau fédéral, voire international.

 

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Décourager les émissions de CO2 en appliquant aux produits finaux une taxe proportionnelle aux émissions engendrées par la production, tel est le principe de la taxe carbone. Sur les dix provinces et trois territoires que compte le Canada, seuls le Québec et la Colombie-Britannique ont à ce jour fait ce choix. Le Québec a joué les précurseurs dès 2007 en instaurant une redevance prélevée auprès des distributeurs d’énergie, de 0,8 dollar canadien (0,57 euro) par litre d’essence vendu.

 

« Cette initiative s’inscrivait dans le cadre du plan d’action sur les changements climatiques adopté par le gouvernement du Québec en 2006, rappelle Anne-Sophie Cauchon, porte-parole du ministère du Développement durable et de l’Environnement de la province de Québec. Elle n’a pas été conçue afin de donner un signal de prix suffisant pour induire des changements de comportement, mais pour financer la mise en œuvre du plan. » Versé au Fonds vert géré par ce ministère, le produit de cette taxe sert notamment à développer les transports publics. « Fixé à 200 millions de dollars, soit 142 millions d’euros par an, jusqu’à la fin de l’actuel plan d’action 2006-2012, il pourrait être ajusté pour financer le plan d’action 2013-2020 en cours d’élaboration », précise-t-elle.

 

La Colombie-Britannique, de son côté, a mis en place en 2008 un système s’appliquant à la consommation de tous les combustibles fossiles, de l’essence au diesel en passant par le gaz naturel, le propane ou le charbon. Pour laisser le temps à chacun de s’adapter, cette nouvelle taxe a initialement été fixée à 10 dollars canadiens (7 euros) par tonne d’émissions de CO2, soit 2,41 cents (1,72 centime d’euro) par litre d’essence. En hausse de 5 dollars (3,50 euros) par an, elle doit cependant atteindre 30 dollars (21 euros) la tonne de CO2, soit 7,24 cents (5,16 centimes d’euros) le litre d’essence en 2012.

 

Mais afin d’éviter que cette taxation supplémentaire n’ait un impact négatif sur la population et l’économie, la Colombie-Britannique a décidé de la compenser par des baisses d’impôts sur le revenu et sur les bénéfices. Réduit de 12 à 11 % le 1er juillet 2008, l’impôt sur les revenus des entreprises devrait ainsi tomber à 10 % en 2011. Une économie évaluée à 415 millions de dollars (296 millions d’euros) sur trois ans pour les entreprises. Réduit de 4,5 à 3,5 %, le taux d’imposition des petites entreprises devrait quant à lui passer à 2,5 % en 2011. Une économie évaluée cette fois à 255 millions de dollars (182 millions d’euros).

 

Malgré ces mesures compensatoires, la Chambre de commerce du Canada fait preuve de circonspection à l’égard des initiatives locales. « Nous reconnaissons que le changement climatique est un problème mondial grave et complexe qui exige des stratégies et des actions à court, moyen et long terme, soulignait officiellement la Chambre dès 2008. Mais les objectifs inconstants en matière de changement climatique que les instances fédérales, provinciales et territoires élaborent séparément posent aux entreprises d’importants enjeux sur le plan de la certitude et de la conformité. Par souci d’efficacité, le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, devrait élaborer une démarche coordonnée et uniforme à l’égard du changement climatique et de la pollution de l’air. » Kathryn Anderson, la porte-parole de la Chambre, tient le même discours aujourd’hui : « L’instauration de systèmes différents dans les provinces et territoires crée des complications pour les entreprises. Nous soutenons l’idée d’attribuer un prix au CO2. Mais nous privilégions l’élaboration d’un système national commun. Et nous préférerions que ce système soit lié à ceux mis en place aux États-Unis et en Europe. »

 

Par-delà les rendez-vous mondiaux, tels Copenhague en décembre 2009, d’importantes initiatives allant dans le sens d’une harmonisation des règles commencent, de fait, à voir le jour. C’est le cas de la Western Climate Initiative, qui rassemble les gouverneurs de sept états américains et les premiers ministres de trois provinces canadiennes. Pour lutter contre le réchauffement climatique, ceux-ci ont décidé de se fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développer pour les atteindre un marché d’émissions. Mise en place prévue pour 2012.