Au Maghreb, la politique fiscale se veut incitative

33
Trois questions à Michel Lecerf, avocat associé chez Landwell & Associés.

Commerce International : La Tunisie, le Maroc et l’Algérie ont mis en place des politiques fiscales incitatives pour attirer les investisseurs. Quelles sont-elles ?

 

Michel Lecerf : « Chaque pays essaye d’attirer les investisseurs avec des mesures tendant à promouvoir leurs activités. Elles peuvent être générales (exonération de taxe professionnelle sur les cinq premières années au Maroc), géographiques (encouragement à investir dans certaines zones en Tunisie et au Maroc) ou sectorielles lorsqu’il s’agit de développer des industries prioritaires (comme le tourisme) ».

 

Quel est le pays le plus attractif ?

 

M. L. : « Les taux d’imposition sont sensiblement proches dans les trois pays du Maghreb et une entreprise ne va pas décider de s’implanter dans tel pays plutôt que dans un autre uniquement sur la base de ce seul critère. En revanche, les avantages sectoriels peuvent être déterminants. En Tunisie et au Maroc, les secteurs hôtelier et des services (notamment financiers) sont privilégiés : le Maroc et la Tunisiesouhaitent dédier certaines zones au développement des services intellectuels et commerciaux ou de centres de recherches. L’Algérie, avec une rente pétrolière importante, a un plan ambitieux pour combler son retard dans le développement de ses infrastructures. Des agences spécialisées ont été créées pour promouvoir les investissements étrangers et assister les entreprises ».

 

Dans le cadre de la mise en place progressive de la zone euro-méditerranéenne de libre échange, quels changements vont connaître ces pays au niveau fiscal ?

 

M. L. : « La Tunisie est le pays du Maghreb le plus avancé, suivi du Maroc. L’Algérie a un réel retard à combler. Ces trois pays cherchent à se mettre au niveau européen en améliorant leurs normes et leurs procédures. Des efforts sont réalisés pour présenter des règles fiscales plus accessibles et plus claires et à améliorer, dans le sens de la transparence, les relations entre l’administration et les entreprises pour éviter l’écueil de l’arbitraire et de son corollaire l’insécurité juridique ».