Le Ministre de l’Économie et des Finances veut mettre fin à la taxe pour frais de Chambres finançant les CCI, et souhaite ainsi favoriser la vente de prestations aux entreprises pour se financer et être rentable.

Bruno Le Maire a annoncé début juin auprès de la commission des Finances à l’Assemblée nationale la volonté du gouvernement de repenser le modèle économique des CCI françaises: «Nous avons lancé un travail de réorganisation en profondeur des CCI et de leur financement qui ne se ferait plus sur la base d’une taxe affectée mais via des prestations vendues aux entreprises. La logique est très simple. Soit ces prestations sont utiles aux entreprises et dans ce cas les CCI se financent sur cette base. Soit elles ne le sont pas et il n’y a alors aucune raison qu’il y ait une taxe affectée.»

Les CCI ont connu une baisse considérable de leur financement depuis 2012

La taxe pour les frais de Chambres (TFC) finance les Chambres de commerce et d’industrie à hauteur de 30% à l’heure actuelle. Le produit de la taxe s’élève pour 2018 à 750 millions d’euros, soit près de la moitié des 1.4 milliards d’euros qu’elle représentait en 2012 et qui n’a cessé de fondre depuis. Et en cas d’adoption de ces nouvelles mesures, les Chambres seraient contraintes d’être des organisations rentables et verraient ainsi leur fonctionnement totalement chamboulé.

Les proches du dossier expliquent que deux autres solutions pourraient être envisagées. Le gouvernement pourrait choisir de continuer la diminution du budget de fonctionnement des Chambres, déjà bien impacté par la loi de finances 2018, ou bien encourager des fusions ou rapprochements entre Chambres locales et régionales avec les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Pierre Goguet, le président de CCI France a montré sa ferme opposition aux propos de Bruno Le Maire : «Il était prévu une pause dans la baisse de la TFC pour nous donner de la visibilité et, parallèlement, de travailler sur la mise en place progressive de prestations payantes qui pourraient s’y substituer progressivement. Cela exige un texte législatif car, actuellement, nous n’en avons pas le droit. Et cette transition ne peut être que très progressive sinon les Chambres rurales n’auront pas assez de clients pour maintenir un service de proximité.»