Bruxelles planche sur la gouvernance économique de l’Europe

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Tirant les leçons de la crise grecque, la Commission européenne entend renforcer la surveillance des budgets nationaux.

Le plan de sauvetage de la zone euro à peine bouclé, Bruxelles se lance dans un autre chantier : la création d’une gouvernance économique. Pointant du doigt le manque d’homogénéité des situations budgétaires et de compétitivité au sein des Vingt-Sept, la Commission européenne propose de créer un dispositif d’évaluation semestrielle des projets de budget nationaux avant leur examen par les Parlements nationaux. Certains pays, comme la Suède, l’ont déjà rejeté.

 

« On ne peut pas avoir une union monétaire sans avoir une union économique, a plaidé José Manuel Barroso, le président de la Commission. Si les États ne veulent pas d’une union économique, ils doivent oublier l’union monétaire. » Selon l’exécutif communautaire, une véritable coordination des politiques budgétaires devait s’assurer de la cohérence des budgets nationaux avec la dimension européenne afin de ne plus mettre en danger la stabilité d’autres pays. « Pour la zone euro, cela signifie une surveillance plus profonde et plus large, en particulier en terme de déséquilibres économiques », a ajouté le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn. Soucieux de ménager les capitales qui se méfient de tout abandon de souveraineté dans ce domaine, José Manuel Barroso a souligné que les pouvoirs des parlements restaient intacts : la décision sur les budgets sera toujours du ressort des nations. Il s’agit de coordonner la planification des budgets par le biais d’une revue semestrielle de coordination des politiques économiques afin que les États membres puissent s’appuyer sur cette dernière pour élaborer leurs budgets.

 

En cas d’inadéquation des programmes présentés, une révision pourrait être recommandée. Bruxelles veut agir dans trois directions : renforcer le pacte de stabilité et de croissance ; traiter les écarts de compétitivité ; mettre en place un dispositif permanent de gestion des crises. Pour la Commission, l’évaluation en amont des budgets nationaux devrait renforcer la dimension préventive du pacte de stabilité, dont elle veut rendre l’application plus rigoureuse. Bruxelles suggère par exemple d’inciter financièrement les pays à faire des efforts d’économie en période de bonne conjoncture. Une attention plus importante doit également être donnée aux niveaux de la dette publique, limitée à 60 % du PIB par le pacte, un critère passé dans l’ombre de celui sur le déficit (3 % du PIB).

 

La Commission s’intéresse par ailleurs à la question des déséquilibres macroéconomiques résultant des écarts de compétitivité entre les pays. Olli Rehn est favorable à la création de nouveaux indicateurs à ce sujet. Enfin, Bruxelles souhaite aller au-delà des récents plans de sauvetage de la Grèce et de la zone euro pour créer un dispositif pérenne de gestion des crises. Ces suggestions vont être étudiées par un groupe de travail constitué par les ministres des finances sous la direction du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. La première réunion était prévue le 21 mai ; le groupe devrait rendre ses conclusions d’ici à octobre.