Dans un contexte de moins en moins favorable aux Chambres de commerce et d’industrie françaises, le gouvernement actuel prévoit de revenir sur le partage de la taxe d’apprentissage entre les CCI et les branches professionnelles, afin de favoriser ces dernières.

C’est dans le cadre du second volet de sa réforme sociale que le gouvernement Philippe qui souhaite davantage « sécuriser les parcours professionnels » met sur la table un nouveau dossier qui fait trembler le réseau consulaire : redéfinir la distribution des ressources issues de la Taxe d’Apprentissage, jusqu’alors partagées entre les CCI et les branches professionnelles.

La gestion de cette taxe pourrait revenir exclusivement aux branches professionnelles si cette tendance venait à se confirmer, ce qui priverait les CCI de subventions nécessaires à l’ensemble de leurs Centres de formation des apprentis (les CFA), plus de 140 répartis sur tout le territoire.

Répartition de la Taxe d’Apprentissage

Aujourd’hui le financement de l’apprentissage atteint 8 milliards d’euros sur lesquels 3 milliards proviennent directement de la taxe d’apprentissage, récoltée auprès des entreprises par le biais des Organismes de collecte de la taxe d’apprentissage (OCTA), eux-mêmes tenus par les CCI ou les branches professionnelles. De son côté le réseau des CCI collecte 1 milliard d’euros sur lesquels la moitié est reversée aux Régions et environs 60 millions d’euros au financement des Centres de formation des apprentis.

Au moment où les entreprises paient leur taxe d’apprentissage ces dernières mentionnent le destinataire auquel elles souhaitent la donner, par conséquent cela signifie que le gouvernement devrait être amené à revoir le fléchage de la taxe d’apprentissage s’il souhaite faire bénéficier davantage les branches professionnelles au détriment des CFA des CCI.

Une crainte que ne cache pas Didier Kling, le président de la CCI Paris Ile-de-France et deuxième vice-président de CCI France : «Notre peur est de nous retrouver dans une bataille entre les Régions et les branches, et que nos CFA y perdent.»

Il n’y a pas que la taxe d’apprentissage qui risque de cruellement manquer

Comme évoqué à plusieurs reprises sur actu-cci, il y a également la nouvelle baisse de subventions destinées aux CCI prévue dans le budget 2018 du gouvernement. 150 millions d’euros en moins et ce dès le mois de janvier pour l’ensemble du réseau consulaire à travers l’abaissement de la taxe pour frais de chambre.

Les CCI demandent que cette baisse de ressources soit étalée sur l’ensemble du quinquennat afin de trouver des solutions d’adaptabilité mais du côté des représentants publics on se montre moins conciliant. Ainsi les sénateurs ont voté pour une baisse de 50 millions d’euros par an sur trois ans, plutôt que cinq. Les députés de l’Assemblée nationale auront le dernier mot sur cette question, ce qui permettra de jauger un peu mieux la considération des instances publiques envers le réseau des CCI de France.