Controverses autour de la loi climatique à la Chambre de commerce américaine

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Pour les uns, elle est l’avancée la plus prometteuse de la décennie. Pour les autres, un frein dangereux pour l’économie américaine. La loi Waxman-Markey, intitulée Clean Energy and Security Act of 2009, est au cœur des principales controverses états-uniennes du moment.

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En juin dernier, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi climatique basé sur un marché de négociations et d’échanges de crédits d’émissions de gaz à effet de serre. « Il s’agit d’un schéma de plafonnement et d’échange similaire à celui de l’Union européenne en la matière », explique Sallie James, analyste au Cato Institute à Washington, un institut d’études et de recherche politiques. « Si elle est appliquée, la loi Waxman-Markey ferait diminuer les émissions de CO2. Mais nous en sommes loin. Elle rencontre désormais d’importantes résistances au Sénat. » Annoncé deux mois avant l’ouverture de la Conférence de Copenhague, le report du vote au Sénat réduit sérieusement les chances de trouver un accord international au cours du mois de décembre. Les mesures envisagées par ce nouveau dispositif ne sont pourtant pas particulièrement audacieuses. Là où la Western Climate Initiative (WCI), une association de sept États américains et de quatre provinces canadiennes, vise d’ici 2020 des réductions de gaz à effet de serre de 15 % par rapport aux niveaux de 2005, la loi Waxman-Markey prévoit une diminution de 7 % sur la même période.

 

« En termes de réduction des émissions carbone, cette législation serait un premier pas indispensable », reconnaît Sallie James. « L’application de la loi augmentera les coûts de l’énergie et imposera des droits de douanes sur des biens étrangers dans le but de dissuader les entreprises à adopter des comportements pollueurs », explique l’analyste. Il n’en faut pas davantage pour que certains dirigeants entrevoient dans cette loi la destruction d’emplois, l’échec d’accords commerciaux internationaux et la prolongation d’un climat de récession. D’autres arguent que des coûts d’énergie plus élevés du fait de la nouvelle législation vont pousser aux délocalisations, sapant les efforts des États-Unis à réduire les émissions globales. Le président de la Chambre de commerce américaine Tom Donohue a rappelé qu’il était prêt « à soutenir une loi fédérale musclée et un accord international contraignant pour la préservation environnementale », mais que la loi voulue par Barack Obama « coûterait des emplois américains et transférerait les émissions de gaz à effet de serre dans d’autres pays. » Il semble cependant que le sauvetage de la planète ne coûterait pas si cher. « Nous gaspillons beaucoup d’énergie en ce moment : nous consommons de grandes quantités de charbon, de pétrole, de gaz, sans améliorer les conditions de vie. Une augmentation de certains coûts pourrait rendre meilleure notre efficacité énergétique », souligne Sallie James. Plusieurs analyses disponibles sur le sujet suggèrent que des réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre ne coûteraient que très peu à la famille moyenne et aux entreprises.

 

Début octobre, le bureau du Budget du Congrès américain a publié une étude sur les effets de Waxman-Markey, concluant qu’en 2020, les dépenses imputables à la loi ne s’élèveraient qu’à 160 dollars (107 euros) par an et par ménage, soit une part égale à 0,2 % des revenus. D’ici 2050, avec un degré d’émissions plus limité, le coût monterait à 1,2 % des revenus. Le bureau du Budget prévoit également que le PIB réel sera alors deux fois et demi plus important qu’aujourd’hui, et que la richesse par habitant aura cru de 80 %. Sallie James précise par ailleurs que « l’instauration de droits de douane pour punir les importateurs pourrait convaincre les autres États d’introduire des contrôles similaires sur les émissions carbone. » Mais ce type de réformes doit être appliqué avec des pincettes, car la plupart des importations en énergie vers les États-Unis proviennent de pays « propres » ayant déjà des restrictions d’émissions. La Chine, qui concentre toutes les peurs en termes de délocalisation, ne représente qu’une faible part des importations américaines. Selon une enquête de l’administration américaine publiée en juillet dernier, le géant asiatique exporte seulement 1 % de ses biens les plus intensifs en énergie vers les États-Unis.