Délocalisation: la Suisse garde l’avantage

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La Suisse dispose toujours d’un régime fiscal avantageux pour ceux qui souhaitent y établir leur résidence principale. Mais mieux vaut se faire conseiller afin de s’y retrouver dans les méandres juridiques des différents cantons helvétiques.

 

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Face à la réputation sulfureuse de nombreux paradis fiscaux exotiques, la proximité de la Suisse offre plus que jamais de réels avantages à ceux qui estiment être soumis à une charge fiscale trop forte dans leur pays d’origine. « Le cadre fiscal suisse offre des règles de sécurité et de simplicité propres à assurer des opérations de délocalisation réussies », explique Lorenzo Piaget, conseiller fiscal à Genève et Lausanne et administrateur de différents organismes financiers, dont la Kredietbank à Genève, spécialisée dans la gestion de fortune privée. Seules conditions : il faut réellement établir sa résidence principale sur les bords du lac Léman ou les hauteurs de Saint-Moritz ; et n’y exercer aucune activité lucrative.

À ces deux seules conditions, qui ne souffrent pas d’exception, tant les contrôles du fisc helvétique sont en train de devenir rigoureux, l’heureux résident de la Confédération pourra bénéficier du régime d’imposition à forfait, également appelé imposition d’après la dépense. Les autorités vérifient en effet scrupuleusement que ce qu’elles considèrent comme « le centre des intérêts vitaux » – c’est-à-dire l’endroit où est établie la famille, où se trouve son médecin, son club de sports etc. – soit bien en Suisse. Contraignant par cet aspect mais parfaitement ancré dans la loi, ce système permet de négocier le montant de l’impôt avec les autorités fiscales en fonction des critères de la loi. Ceux-ci tiennent compte du train de vie du contribuable, à savoir de son logement, de ses investissements immobiliers et du nombre de personnes à charge. On paie donc bien des impôts en Suisse, et même beaucoup si l’on ne bénéficie pas du régime du forfait.

Optimisation patrimoniale
Ce régime, estime Lorenzo Piaget, est intéressant pour des revenus déclarés générant au minimum 150 000 € d’impôts. En outre, ce régime permet, contrairement à ce qui se passe dans les soi-disant « paradis fiscaux », de bénéficier des conventions internationales en vue d’éviter la double imposition. Pour en bénéficier, mieux vaut avoir mûrement réfléchi à son projet de délocalisation afin de structurer son patrimoine de façon optimum et ainsi bénéficier de toutes les possibilités offertes par ces traités de double imposition. Exemple : en matière de succession, il faut savoir que les résidents assujettis au forfait ne sont pas exemptés de l’impôt sur les successions qui obéit à des règles différentes dans les 26 cantons helvétiques.

Bien que le taux maximum d’imposition en ligne directe soit très modéré sur une échelle internationale, l’optimisation patrimoniale tiendra compte de cet élément parfois méconnu de ceux qui se délocalisent sans avoir mûrement réfléchi à leur projet. Face à ces aléas, mieux vaut donc se faire conseiller en amont de toute décision de délocalisation. Et ne pas improviser, comme cela se pratique encore trop souvent. « Pour bien arriver, il faut bien partir », estime Lorenzo Piaget qui préfère décourager les personnes qui ne sont pas prêtes à faire réellement le pas. Requise par le système – car toute fausse déclaration peut s’avérer très risquée, une véritable installation en Suisse n’empêche bien évidemment pas de continuer à développer ses affaires hors de la Confédération. Malgré la concurrence forte existant sur ce créneau de la délocalisation, le système fiscal suisse reste donc intéressant pour des patrimoines élevés (plus de 5 millions d’€).