Europe : les priorités de la présidence française

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L’une des priorités de la France en matière fiscale : la lutte contre la fraude.

 

Après l’affaire d’évasion fiscale vers le Liechtenstein, les États membres veulent une amélioration de la directive sur l’imposition des revenus de l’épargne. Cette directive entrée en vigueur le 1er juillet 2005 vise à organiser un échange d’informations entre États membres afin de permettre l’imposition des intérêts dans l’état où réside le bénéficiaire. La France attendra avec impatience, fin septembre, un rapport de la Commission européenne : le système d’échange d’informations sera amélioré et plus de produits financiers seront soumis à cette directive. La France va soutenir la lutte contre la fraude fiscale en matière de TVA.La Commission européenne proposera en octobre l’amélioration du recouvrement de la taxe et la mise en place d’une base légale solide à la responsabilité solidaire en matière de paiement. En novembre, un second paquet de mesures concernera la coopération et l’échange de renseignements et la création d’un Eurofisc.

Chaque année, le montant de la fraude à la TVA s’élèverait à une centaine de milliards d’euros. L’Eurofisc permettrait de mettre en place une coopération européenne pour lutter contre les fraudes à dimension internationale. Par ailleurs, la demande germano-autrichienne de généraliser le mécanisme d’autoliquidation de la TVA devrait être remise sur la table des négociations.En mettant en place un système de collecte en bout de chaîne, elle souhaite s’attaquer au phénomène des entreprises qui disparaissent sans acquitter leurs obligations en matière de TVA. Autre priorité : instaurer une TVA à taux réduit dans la restauration ainsi quesur les produits verts. En juillet 2007, la France et le Royaume-Uni avaient proposé que tous les produits écologiquement propres bénéficient de réduction de TVA. La Commission européenne s’exprimera à ce sujet en juillet, mais l’Allemagne et la Suède ont déjà dit leur opposition. Dernier dossier auquel s’attaquera la France en matière fiscale durant le second semestre 2008 : l’établissement d’une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS) (voir l’article de Nicolas Jacquot).Les six prochains mois promettent donc débats et polémique.