France-Allemagne: l’harmonisation fiscale aux oubliettes?

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Nicolas Sarkozy et Angela Merkel (D.R.)
En défendant l’idée d’une TVA sociale, le président Nicolas Sarkozy envoie des signaux contradictoires au voisin allemand.

 

Une nécessité pour renforcer l’Union européenne. C’est ainsi qu’était décrit le projet d’harmonisation fiscale franco-allemand par Nicolas Sarkozy, il y a seulement trois mois. Aujourd’hui, l’annonce du président français relative à l’instauration d’une TVA sociale semble indiquer que les priorités ont changé.

En 2007, le gouvernement d’Angela Merkel avait relevé le taux de TVA de 16% à 19%, se rapprochant ainsi du taux français actuel (19,6%). “Même si les motivations de l’Allemagne étaient peut-être d’un autre ordre, il s’agit dans les faits d’un rapprochement important avec le système en place dans l’Hexagone”, précise Gérard Orsini, président de la Commission juridique et fiscale de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises). Décidé en novembre 2011, l’alignement du taux réduit de TVA français sur la réglementation allemande (7%) avait été vu comme un nouveau symbole dans cette démarche de rapprochement. “Il s’agissait là d’une réponse, d’un message fort concernant cette harmonisation souhaitée”, estime Gérard Orsini. Mais voilà que le gouvernement français projette désormais d’augmenter de 1,6 point le niveau général de la TVA, déjà supérieur de 0,6 point au taux allemand. “En voulant financer une partie de sa protection sociale avec la TVA, la France imite l’Allemagne, mais en terme de niveau de prélèvement, une majoration creuserait à nouveau les différences entre les deux pays”, constate-t-il.

Le projet relatif à l’impôt indirect n’est pas le seul point révélateur des divergences fiscales qui peinent à se résorber. L’impôt sur le revenu ne pèse pas du tout de la même manière dans les comptes publics. Il représente 9,6% du PIB en Allemagne contre seulement 2,6% du PIB en France, comme le souligne la Cour des comptes dans un rapport publié en mars 2011. Par ailleurs, si la taxation des revenus du capital est assez semblable entre les deux pays, à environ 25 milliards d’euros par an, l’Allemagne se distingue par une fiscalité sur le patrimoine particulièrement faible. Elle ne représente que 0,85% du PIB, contre 3,41% du PIB en France. Aucune proposition n’a été évoquée au cours des derniers mois pour un éventuel alignement sur le schéma allemand.

Avec un tel projet de rapprochement, les Français paieraient plus d’impôt sur le revenu et plus de cotisations sociales. Quant à la détention de patrimoine, elle serait quatre fois moins taxée. Des sujets propices à la polémique que le gouvernement juge peut-être peu opportun d’évoquer à moins de trois mois des élections présidentielles. Du côté des entreprises, la principale différence concerne l’impôt sur les sociétés, que l’Allemagne a diminué de moitié il y a quelques années. Il est désormais de 15%, contre 33% en France. Le coût du travail, contrairement aux idées reçues, est relativement équivalent des deux côtés du Rhin. Le total de l’impôt et des cotisations sociales, rapporté au coût salarial global pour l’employeur, avoisine 50% du salaire moyen dans les deux cas. À noter aussi que toutes les idées allemandes ne sont peut-être pas nécessairement bonnes à prendre. La France affecte 52% de ses recettes fiscales à la protection sociale. L’Allemagne n’y consacre que 40%. Entre 2000 et 2009, elle a vu son taux de pauvreté augmenter de 50%.