France : la taxe carbone retoquée

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Rejetée par le Conseil constitutionnel, la taxe carbone doit être revue et mise en place à l’été 2010.

 

Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Fin décembre, le Conseil constitutionnel l’a rejetée dans son intégralité : la loi prévoyait trop d’exemptions, ce qui est « contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique », et créait une inégalité devant l’impôt. Les 1 018 sites industriels les plus polluants (raffineries, cimenteries, cokeries) auraient ainsi été exemptés. La taxe aurait essentiellement porté sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émissions de dioxyde de carbone. Les premiers visés par la taxe carbone auraient donc été les particuliers.

 

Le rejet de cette taxe n’a pas été une mauvaise nouvelle pour les Français. Une majorité d’entre eux (73 %) l’estimait inefficace pour diminuer la consommation d’énergie. Selon une enquête TNS Sofres/Logica pour Europe 1, les deux tiers des Français sont opposés à ce mécanisme qui doit augmenter le prix des énergies polluantes. La taxe carbone devait provoquer une hausse des prix de 0,3 % au 1er trimestre 2010 et une hausse d’environ 4 centimes par litre, selon l’Insee. Pour 63 % des sondés, « les particuliers font assez d’efforts pour consommer moins d’énergie ». Ce qui n’est pas le cas des entreprises, mises en cause par 56 % des Français.

 

Nouvelle formule au 1er juillet
De son côté, le Premier ministre français François Fillon estime que « cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d’énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ». Matignon devait présenter un nouveau dispositif, en Conseil des ministres le 20 janvier. Place ensuite à une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, avant la rédaction d’un texte de loi. La « nouvelle » taxe carbone devrait entrer en vigueur le 1er juillet. Ce que les Sages n’ont pas critiqué reste prévu : le montant de la taxe de 17 euros par tonne de CO2, le dispositif concernant les ménages (paiement de la taxe et son remboursement via un « chèque vert »), ainsi que les exonérations partielles accordées à certaines professions (routiers, agriculteurs, pêcheurs). En revanche, les industries les plus polluantes, initialement exonérées, devraient être taxées, mais avec un taux réduit et différencié selon les secteurs et leur exposition à la concurrence internationale.

 

Bercy pense restituer le produit de la taxe, via un crédit d’impôt, aux sociétés qui investissent pour réduire leur demande énergétique. Le ministère envisage aussi un plafonnement, comme en Suède, pour que le montant payé par certaines entreprises ne soit trop important. L’idée d’un impôt européen qui permettrait à l’UE de bénéficier de ressources propres par rapport aux contributions des États n’est pas nouvelle. Le président de la Commission, José M. Barroso, ne l’exclut pas. Et le nouveau président permanent de l’UE, le Belge Herman van Rompuy, a évoqué en novembre la possibilité de créer un « impôt vert », afin de réduire les contributions des États nationaux. De son côté, le ministre des Finances luxembourgeois, Luc Frieden, s’est dit favorable à un impôt européen. Parmi les pistes possibles, le Luxembourgeois a évoqué « une taxe écologique européenne, par exemple une taxe carbone, ou une taxe sur certaines transactions financières ».