France Offshore – PME-PMI, la délocalisation sans complexe

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« Le seul cabinet de conseil français qui, en plus de créer des sociétés internationales, fournit un véritable service d’audit et de solutions offshore pour les PME » : c’est ainsi que Nadav Bensoussan, le président de France Offshore, caractérise l’offre de sa société. Créé il y a bientôt dix ans, son groupe occupe aujourd’hui une place atypique sur le marché des conseillers spécialisés dans l’accompagnement d’entreprises pour des implantations à l’étranger.

« Nous nous sommes spécialisés sur un créneau assez unique qui est la cible PME-PMI. Notre métier est très connu de centaines de cabinets d’avocats qui appliquent ce type de services au quotidien pour des clients intéressés par la délocalisation d’activités. Mais cette clientèle est généralement constituée de grands groupes », explique le dirigeant.
Pour pouvoir s’adresser à des structures de petite ou de moyenne envergure, la société a décidé d’adopter des tarifs infiniment plus modestes que ceux pratiqués par les leaders du secteur. « Pour quelques milliers d’euros d’honoraires à l’année, une société peut se constituer un tremplin pour son activité à l’étranger. Avec notre niveau de prix, ces services deviennent accessibles à des entreprises qui jusque-là ont souvent été exclues de telles opportunités », poursuit-il.

 
Chaque année, France Offshore constitue près 2 000 sociétés dans une vingtaine de pays, principalement en Europe. Son offre est susceptible d’intéresser toute sortes d’entreprises. Dans la pratique, nos clients sont souvent des sociétés de conseil ou de service, des sites Internet, des sociétés œuvrant dans l’import-export. « Toutes les activités de service, de négoce, de commerce peuvent s’exercer à partir de sociétés étrangères et ainsi être taxées à l’étranger.

Une entreprise qui importe des produits ou vend un service aura tout intérêt à créer une facture et l’émettre par le biais d’une
société enregistrée dans un pays à la fiscalité avantageuse », souligne Nadav Bensoussan.

L’offre de France Offshore se divise en trois pôles. L’activité Création de société s’adresse aux clients qui ne sont pas à la recherche de conseil et qui savent déjà comment fonctionne une entreprise étrangère. Il s’agit de dirigeants qui souhaitent simplement déléguer la partie administrative de la création de la structure. Il leur suffit d’indiquer le pays dans lequel ils veulent implanter leur organisation et le type de statut nécessaire. « Nous prenons en charge tous les autres aspects du projet.

C’est une formule intéressante pour les personnes ayant déjà une expérience en la matière. Nous avons quel-que 120 avocats conseils qui nous contactent régulièrement pour cette activité, car ils sous-traitent auprès de nos services la création de structures de leurs clients », reprend le président.

 
Le deuxième pôle de l’entreprise intéresse l’activité d’audit. Il concerne près de 90 % de la clientèle. Le but est alors de réaliser un audit visant à comprendre dans un premier temps l’activité précise du client et ses enjeux puis, dans un second temps, à définir le pays le mieux adapté à ses besoins. Nadav Bensoussan estime « qu’il y a toujours une destination qui est la plus appropriée. Notre rôle est d’écouter le client, d’analyser et de comprendre ses besoins, ses spécificités techniques, les situations et localisations de ses fournisseurs et de ses clients. A partir de toutes ces données, nous étudions le type de fiscalité le plus adapté et choisissons un montage à mettre en œuvre ».

Enfin, le pôle Développement constitue un troisième volet important de l’offre de France Offshore, qui prolonge le précédent. Il s’agit d’aller au-delà même de l’audit. Au fil du temps, « des opportunités d’affaires peuvent se mettre en place entre notre réseau et les carnets d’adresse de chacun. Le travail de l’entreprise consiste alors à mettre en rapport les interlocuteurs susceptibles d’avoir des intérêts communs », poursuit-il.

 
La quête du mieux-disant fiscal

France Offshore n’assure aucune gestion de ses dossiers clients au sein de ses bureaux français.

Toute la partie back-office se déroule à Riga, en Lettonie, où la société est implantée. Les informations confidentielles du client sont acheminées, dès leur réception, dans la capitale lettone, où elles sont traitées.

Toute l’activité, de l’archivage à la saisie informatique en passant par le suivi, a lieu sur place, ce qui garantit l’anonymat des clients en France. La présence du groupe dans l’Hexagone est uniquement destinée à assurer la représentation de la société et de ses objectifs stratégiques. Nadav Bensoussan constate que la toute récente crise économique a dopé la création de sociétés à l’étranger : « Face aux difficultés économiques, les entreprises sont bien plus vigilantes au sujet de leurs réductions possibles de dépenses.

Afin d’améliorer leur trésorerie, elles décident alors de contourner leurs obligations fiscales en partant dans des pays plus avantageux sur ce plan. Le niveau d’imposition peut ainsi rapidement passer de 50 % à 5 ou 10 %, ce qui représente des gains substantiels. »

 
Il estime par ailleurs que le contexte actuel de suppression des niches fiscales n’est « qu’une raison supplémentaire de quitter l’Hexagone. Un nombre croissant de PME se pose aujourd’hui la question de franchir les frontières ». La plupart des grands groupes français sont tous implantés à l’étranger. à Chypre, le niveau d’imposition global se situe à 10 %, Malte taxe les sociétés à hauteur de 5 %, le taux est même de 0 % en Lettonie. Si la France, l’Allemagne, l’Italie affichent un seuil d’environ 50 %, de nombreux pays européens ne dépassent pas la barre des 15 %.

 
France Offshore a choisi de ne pas orienter ses clients vers des paradis fiscaux souvent décriés comme les îles ou archipels où l’impôt est totalement inexistant. « Utiliser une entreprise aux îles Vierges britanniques, aux Seychelles, aux Bahamas génère non seulement un problème d’image pour les sociétés françaises, mais constitue de toute manière une impossibilité sur le plan technique. C’est pourquoi nous créons essentiellement des sociétés offshores européennes. Bon nombre de destinations du Vieux Continent n’ont pas mauvaise presse malgré une fiscalité très intéressante. Lorsqu’on présente une facture d’une société implantée en Pologne ou en Angleterre, il n’y a pas de connotation négative », souligne Nadav Bensoussan. Certains pays d’Europe occidentale ont un intérêt tout particulier sur le plan fiscal.

Les sociétés anglaises ne sont parfois imposées qu’à hauteur de 4 %, ou même moins selon certains critères d’activité. Il suffit pour cela de faire détenir l’entreprise d’outre-Manche par une autre société implantée à Gibraltar auprès de laquelle on fait remonter 80 % de son résultat avant impôt. Ainsi, l’impôt effectif payé tombe à un taux très bas. Contrairement à la France, le fait de recourir à un mécanisme de ce type est culturellement bien accepté dans un pays comme l’Angleterre.

 
Le cas de Hong Kong, autre destination vers laquelle la société oriente ses clients, est également intéressant. Le taux d’imposition y est de 17 %, et peut s’abaisser jusqu’à 0 % si les produits fabriqués sont destinés à l’export. L’avantage est alors le même que dans un territoire comme les îles Vierges britanniques. « Mais il y a une différence importante : Hong Kong est une véritable plaque tournante des échanges commerciaux. Il s’agit d’une méga-pole de plusieurs millions d’habitants dont l’activité internationale est bien réelle. En termes d’image, avoir une société sur son territoire n’a rien d’illégitime », conclut le président.