France : vers la suppression de la taxe professionnelle

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La France demeure le seul pays européen où existe la taxe professionnelle. Annoncée en février 2009,sa suppression avance, non sans faire polémique. Si elle enchante les entreprises, sa disparition du paysage des finances locales inquiète les collectivités qui perdent ainsi leur principale recette.

 

La polémique demeure, mais la réforme de la taxe professionnelle (TP) en France est en route. Une bonne nouvelle pour les entreprises qui estiment que la TP, créée en 1975, pèse sur leur compétitivité. La taxe, qui a coûté 18 millions d’euros nets aux entreprises en 2008, est calculée à partir d’une base fiscale constituée de deux éléments : la part foncière sur les locaux de la société (20 % du produit de la taxe), et la part investissement sur la valeur de ses équipements (80 %). Or, asseoir un impôt sur les équipements revient à pénaliser l’investissement. Par ailleurs, les entreprises industrielles – ayant beaucoup d’immobilisations – sont plus pénalisées que les entreprises de services. La réforme vise à supprimer en 2010 la part investissement de la TP. Mais du côté des élus locaux, la suppression de la TP a déclenché une véritable fronde.

 

L’an dernier, les collectivités ont perçu 28 milliards d’euros au titre de la TP, qui constitue leur principale ressource. La réforme prévoit que la TP soit remplacée par la nouvelle contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et d’une cotisation locale d’activité (le foncier professionnel). Les entreprises de moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires seront exonérées de la cotisation sur la valeur ajoutée, et celles de moins de 50 millions d’euros bénéficieront d’un taux réduit. Ainsi, seules les sociétés de plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires auraient effectivement versé une cotisation sur la valeur ajoutée.

 

La réforme devrait faire économiser 7 milliards d’euros de charges aux entreprises. En revanche, les communes craignent de devoir compenser leurs pertes par une hausse des impôts locaux, et ce, même si le gouvernement s’est engagé auprès des collectivités à ce que la recette totale corresponde à l’euro près à ce qu’aurait rapporté la taxe professionnelle. Voté le 23 octobre par les députés, le texte était examiné en novembre par les sénateurs qui retardent son adoption. Élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé de grands électeurs (par les maires, adjoints au maire, conseillers municipaux, et, à faible part, par les conseillers généraux et régionaux), les sénateurs ont décidé que toutes les entreprises réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires payeraient une cotisation minimale sur la valeur ajoutée de 250 euros. En allégeant les charges fiscales des entreprises, le gouvernement espère qu’elles réinvestiront les bénéfices dégagés par l’embauche, l’augmentation des salaires, l’acquisition de nouvelles machines ou encore l’investissement dans la recherche et le développement… Mais le projet de loi ne contient à l’heure actuelle aucun caractère obligatoire sur ce point.