Frontaliers français en Suisse : la fin d’une exception française mettra à mal l’économie de trois régions.

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„C’est un enjeu d’équité“, a communiqué Marisol Touraine. „Les frontaliers souscrivent une assurance privée qui leur permet de payer une cotisation moins élevée, mais dès lors qu’ils sont confrontés à des problèmes de santé plus importants, le retour à la sécurité sociale est plus intéressant pour eux“, a poursuivi la ministre de la Santé, argumentant en faveur de la fin du droit d’option des frontaliers.

Droit d’option, c’est ainsi qu’est dénommé depuis cinquante ans, le libre choix des travailleurs français en Suisse. Ils peuvent souscrire leur assurance santé au premier euro soit auprès d’un assureur français, soit à la CMU ou encore auprès d’une caisse privée suisse encadrée par la Lamal  (Loi sur l’Assurance Maladie). 95 % des 137 000 frontaliers optent pour la première solution.

 

D’année en année, ce droit est reconduit par des accords bilatéraux entre la France et la Suisse. Mais, selon la volonté du gouvernement, les  travailleurs frontaliers français en Suisse se verront retirer le premier juin 2014 le choix de leur assurance santé au premier euro, avec l’obligation de s’affilier à la CMU. Devant figurer au PLFSS 2014, cette décision impactera  aussi lourdement les économies du Sud de l’Alsace, de la Franche-Comté et de la Haute-Savoie.

 

 

Vases communicants

Certes, le taux de cotisation de 13,5 % imposé au seul salarié fera rentrer 400 à 500 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de la sécurité sociale française.  En retour, la fin du droit d’option signifiera pour ces travailleurs, qui s’acquittent actuellement d’une prime d’assurance maladie annuelle d’environ 1200 euros, un doublement de leur cotisation maladie. C’est dire si cette baisse de revenu obérera le  pouvoir d’achat de ces frontaliers qui consomment en France sur leur lieu de résidence. Les 179 000 frontaliers se concentrent sur deux pôles d’emplois principaux :  à Bâle et sa région et à Genève. Côté français, ce sont  six départements qui sont concernés par ces flux migratoires quotidiens : le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort, le Doubs, le Jura, l’ Ain et la Haute-Savoie.

 

„Au-delà de nos centres commerciaux, qui ont été développés en fonction du fort pouvoir d’achat des frontaliers, ce sont les artisans et commerçants de régions frontalières et tout l’immobilier de ces régions qui vont subir cette perte de pouvoir d’achat“, analysent les CCI de Pontarlier et de Besançon. Devant l’ampleur des dégâts attendus, elles prévoient de lancer dès la rentrée  une étude d’impact pour mesurer le poids économique de cette décision gouvernementale sur leurs régions, dont les structures commerciales et économiques ont été dimensionnées aux revenus des frontaliers.

Les assureurs, de leur côté, ont déjà fait leurs comptes. Assureurs maladie au premier euro de ces frontaliers, ils se trouvent en effet en première ligne et subiront de plein fouet la fin du droit d’option.

„Nous avons interrogé il y a quelques mois tous les confrères. Certains cabinets verront leur portefeuille touché à 30 ou 40 %, voire 70 à 80 % pour certains. C’est dire si l’existence de certaines structures peut être en cause, principalement celles qui auront axé leur stratégie sur cette population“, décrit Christophe Charpentier, président des agents généraux d’assurance de Franche-Comté.

 

 

500 à 600 emplois dans l’assurance menacés

Voyant leur échapper un marché lourd de 204 millions d’euros par an, les assureurs s’apprêtent pour certains à mettre la clé sous la porte. Parmi eux, deux mutuelles spécialement dédiées aux frontaliers sont elles aussi en position précaire. „Si le droit d’option est supprimé, ce sont onze des quatorze bureaux de la Frontalière, – une mutuelle fondée par l’amicale des frontaliers -, implantés le long de la frontière, qui vont devoir fermer avec le licenciement d’une vingtaine de collaborateurs sur vingt-sept“, annonce Alain Marguet, président de la mutuelle La Frontalière. Comme lui, les observateurs estiment entre 500 et 600 les emplois qui disparaîtront dans l’assurance.

Gilles Gacon est l’un de ces assureurs menacés. Il a fondé son cabinet de courtage „l’assurance des frontaliers“, à Saint-Louis, dans le Haut-Rhin, à cent mètres de la Suisse. Il  assure 2 500 frontaliers, dont parmi eux de nombreux techniciens de surface chargés du nettoyage des avions à l’aéroport Bâle-Mulhouse. Des emplois peu qualifiés mieux rémunérés qu’en France, mais soumis à des horaires difficiles et encadrés par une législation suisse  prévoyant  45 heures de travail hebdomadaires et quatre semaines de congés payés annuels.

Dans ces conditions, les acteurs économiques et les collectivités locales se demandent si la fin du droit d’option ne découragera pas totalement les frontaliers de parcourir chaque jour plus d’une centaine de kilomètres pour aller travailler en Suisse.