Immobilier: les différents dispositifs de défiscalisation

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Le groupe Mona Lisa commercialise des programmes d’immobilier d’habitation et s’engage contractuellement sur les avantages fiscaux dont bénéficient ses clients.

 

L’intérêt patrimonial de l’investissement immobilier locatif n’est plus à démontrer. Pour peu qu’on utilise les outils fiscaux élaborés par les parlementaires pour inciter les contribuables à dynamiser le marché, il offre en effet la possibilité de se constituer à moindre coût une source de revenus complémentaires. Seulement voilà, il arrive parfois que l’administration fiscale ne l’entende pas de cette oreille et qu’elle entreprenne, à juste titre ou non, de contester les réductions d’impôts dont les investisseurs ont pu bénéficier. Pour éviter à ses clients ce type d’écueil plutôt contrariant, le groupe immobilier Mona Lisa, a mis au point un service unique en France : une garantie de défiscalisation.

Ainsi si ses clients connaissent des démêlés avec le service des impôts en raison des investissements qu’ils ont pu réaliser avec elle, la société les épaule dans leur défense et assume les éventuels frais qui en découlent. Et, le cas échéant, si l’administration fiscale se voit confirmée dans ses prétentions, Mona Lisa prend alors à sa charge le redressement prononcé. « S’il arrive que nos clients se voient contester leurs réductions d’impôt, en revanche ils ont toujours gagné leurs contentieux », lance, rassurant, David Zimmermann, directeur juridique de la société. Acteur global de l’investissement immobilier locatif, Mona Lisa est à la fois, promoteur, commercialisateur, et exploitant d’établissements touristiques. « Le seul métier sur lequel nous n’intervenons plus c’est celui de la gestion. Nous avons préféré pour des raisons de masse critique, revendre à Foncia notre filiale dédiée à cette activité. Nous lui sous-traitons désormais la gestion du parc », précise David Zimmermann.

 

Les dispositifs fiscaux
L’offre de Mona-Lisa comprend des produits entrant dans le champ d’application de quatre dispositifs fiscaux :

•Le Robien. Il prévoit de pouvoir fiscalement amortir, sous condition, le prix d’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale d’un locataire au taux de 8 % durant les 5 premières années et de 2,5 % les quatre suivantes.
•L’investissement dans une zone de revitalisation rurale. Ce dispositif fiscal fonctionne dans le neuf comme dans l’ancien avec rénovation et permet de bénéficier d’une réduction d’impôt amortissable sur 6 ans à hauteur de 25 % dans la limite de 50 000 euros pour un célibataire et de 100 000 euros pour un couple marié ou pacsé. À cela s’ajoute la possibilité de récupérer la TVA pour les titulaires d’un bail commercial.
•Le système du loueur en meublé professionnel. Il s’applique aux personnes qui perçoivent plus de 23 000 euros de loyers de logements loués meublés. S’il n’y a pas d’avantages spécifiques prévus pour ce type d’investissement, il permet néanmoins d’une part de créer du déficit déductible sur le revenu global et de récupérer là aussi la TVA.
•La rénovation de logements anciens. Certains programmes bénéficient d’avantages spécifiques comme ceux qui entrent dans le cadre de la loi Malraux. D’autres non. Dans le premier cas les dépenses de travaux de rénovation sont déductibles du revenu global dans le second ils le sont des revenus fonciers.