L’investissement dans les PME a le vent en poupe comme l’illustre la création du PEA-PME, le lancement de l’indice CAC PME, la reconnaissance et le développement des plateformes de finance participative (crowdfunding). Si l’acquisition d’actions ou d’obligations de PME en direct peut s’avérer intéressant en termes fiscaux, la prise de risque peut inciter certains investisseurs à privilégier une structure juridique intermédiée : les fonds de placement.
Les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) répondent à des objectifs similaires :
– investir dans des sociétés non cotées de petite taille au potentiel attractif ;
– bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant investi ou sur l’ISF de 50% du montant investi maximum soit 18000€ (non inclus dans le plafond des niches fiscales) lorsque l’actif du fonds est intégralement investi en titres éligibles.
– bénéficier d’exonérations de plus-values à la revente des parts au bout de cinq années minimum (les prélèvements sociaux restent dus).
La durée de vie de ces fonds varie entre 6 et 10 années, mais l’Etat fixe à 5 le nombre d’années minimum de détention des parts pour profiter des avantages fiscaux. Il reste que votre argent sera bloqué au minimum jusqu’à la première date d’échéance précisée clairement dans le prospectus du fonds (le 31/12/2021 par exemple), sachant que la durée totale peut être prorogée plusieurs fois.
Au-delà de ces points communs, les FIP ont pour vocation d’investir au moins 60% de leur actif dans des PME-PMI innovantes et situées dans quatre régions limitrophes. Les FCPI ne sont pas soumis à une telle contrainte géographique et peuvent investir dans des PME-PMI européennes, mais également innovantes et non cotées. Cependant, les sociétés cotées sur des marchés régulés mais non réglementés tels que Alternext et le Marché libre, sont éligibles. Les entreprises créées depuis moins de cinq ans doivent représenter 20% de l’actif des FIP et 40% de l’actif des FCPI.
En ce printemps 2014, Café du Patrimoine a sélectionné des FIP et FCPI permettant de réduire votre facture ISF 2014, si vous investissez avant la date d’envoi obligatoire de votre déclaration d’impôt :
– le 20 mai si votre patrimoine est inférieur à 2,57M€, auquel cas vous n’avez qu’une ligne à compléter sur votre déclaration d’IRPP ;
– le 16 juin 2014 si votre patrimoine est supérieur à 2,57M€, auquel cas vous devez compléter une déclaration spécifique pour l’ISF.
Notez que ces FIP et FCPI peuvent également être retenus pour défiscaliser l’impôt sur le revenu de l’année 2014, qui vous sera réclamé en 2015. Vous pouvez dans ce cas investir jusqu’au 31 décembre 2014.
Autre précision utile : les parts de FIP et de FCPI peuvent être logées sur un PEA-PME ou sur un compte-titres. Ce choix ne semble cependant pas pertinent au regard des droits de garde que peut demander le dépositaire de l’établissement auprès duquel vous avez ouvert votre enveloppe de placement. Ces droits de garde restent gratuits pour le souscripteur des FIP ou FCPI qui laissent les titres en nominatif chez le dépositaire de la société de gestion. C’est d’ailleurs la procédure la plus courante.
Pour découvrir les trois FCPI sélectionnées par nos rédactions, cliquez sur :
http://www.cafedupatrimoine.
Nadège Bénard.
Les performances passées ne présagent pas des performances futures. Les informations ci-dessus sont données à titre pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement. Le lecteur se doit d’étudier les risques avant d’effectuer toute transaction. Il est seul responsable de ses décisions d’investissement.
