ITW vidéo. La CCIP s’inquiète d’une éventuelle remise en cause du licenciement économique

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La Cour de cassation a repoussé au 11 avril 2012 sa décision sur l’annulation d’un plan social chez Viveo France. Si elle donne raison aux salariés, c’est le principe du licenciement économique qui sera remis en cause. Réaction inquiète de la CCI de Paris.

Le 11 avril prochain, la Cour de cassation confirmera ou non l’arrêt portant annulation d’un plan social chez l’éditeur de logiciels Viveo France. En 2010, l’entreprise, qui connaît alors une baisse de son chiffre d’affaires, décide d’entamer une restructuration: 64 postes sur 180 sont concernés. Le CE (comité d’entreprise) demande un rapport d’expertise pour évaluer la viabilité de la société. Le document rend compte, après enquête, de la profitabilité de la société en France. Après avoir été débouté plusieurs fois en justice, le CE a finalement gain de cause auprès de la Cour d’appel de Paris le 12 mai 2011.

 

Si l’arrêt est maintenu, le licenciement économique pourrait être remis en question, une perspective qui inquiète Léon-Bernard Krepper, élu de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). « L’entreprise a l’obligation de sauvegarder sa compétitivité et de se réorganiser. Dans ce cadre là, il peut y avoir des licenciements économiques. C’est l’un des cas qui est prévu par le Code du travail. Remettre ainsi en cause la légitimité du chef d’entreprise, c’est déjà surprenant. » Aux yeux de l’élu consulaire, la législation française est « d’une complexité invraisemblable. Je pense aux PME qui sont le cœur du développement économique. Je ne vois pas trop comment les jeunes chefs d’entreprise peuvent s’y retrouver. »

 

 

Manque de compétitivité et d’attractivité, telles pourraient être les conséquences de cette décision sur l’industrie française. Pour Léon-Bernard Krepper, la France ne doit pas ignorer le contexte mondialisé. « Une entreprise n’est pas isolée. Elle doit prendre en compte la concurrence nationale et internationale. On ne peut pas se battre à armes égales avec des entreprises étrangères qui n’ont pas les mêmes contraintes. » Deux modèles entrepreneuriaux dominent en Europe, estime l’élu de la CCIP, « le modèle anglo-saxon, très attaché à la dynamique de l’entreprise, à l’adaptation et à la flexibilité; et le modèle français, à l’esprit plus « fonctionnaire, qui considère l’emploi comme un droit. Quiconque le remet en cause se situe dans une démarche négative. »

 

Si Léon-Bernard Krepper se montre critique vis-à-vis du modèle français, il y reste néanmoins attaché. « Il existe des instances telles que les comités d’entreprise, les comités centraux et les délégués du personnel, mais je veux que ces interlocuteurs soient au plus près de l’entreprise. Le devenir de l’entreprise se situe dans l’entreprise. » Si la Cour de Cassation confirme l’arrêt, le 11 avril prochain, « l’insécurité fiscale se doublera d’une insécurité sociale », considère l’élu. « On est train d’organiser l’immobilisme. Avec toutes ces contraintes, comment voulez-vous qu’une entreprise étrangère s’implante en France? Comment voulez-vous que les entreprises françaises restent dans l’Hexagone avec les risques qu’il y a ? »