La carte professionnelle européenne, nouveau passeport pour l’emploi

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Répondre à un appel d’offres à l’autre bout de l’Europe et se faire embaucher sans plus de formalité est encore utopique pour la plupart des professionnels européens. Nombre de personnes éprouvent des difficultés à être reconnues dans leur qualification sur l’ensemble du territoire européen. La situation devrait bientôt changer.  Dans un proche avenir, il sera possible à un Portugais de partir travailler à Stockholm ou encore à une entreprise néerlandaise d’engager un Tchèque en toute simplicité grâce à la carte professionnelle européenne.  Le parlement européen vient de donner fin janvier son aval, à un projet de loi qui prévoit sa création. Cette carte professionnelle  permettra  à tout européen de franchir aisément le rempart de la reconnaissance et de l’authentification de ses diplômes grâce à un système d’échanges électroniques. Pour les employeurs, cette carte sera un gage de confiance et de sécurité tout comme un allégement considérable des formalités.

 

 

 

Vers une harmonisation

 Aujourd’hui, sur les 800 professions dont l’accès est restreint par des conditions de diplômes et de qualifications par différents pays européens, seules sept d’entre elles bénéficient d’une reconnaissance automatique* dans l’ensemble de l’Union européenne. Pour les autres, tout contrat de travail reste lié à des démarches administratives longues et fastidieuses. Ainsi, dans le domaine de l’artisanat, du commerce et de l’industrie, les conditions de la reconnaissance du diplôme diffèrent encore entre états membres. Selon les pays, une expérience professionnelle de trois à six ans est requise pour toute validation de la qualification.C’est dire si la directive de 2005  sur la reconnaissance des qualifications professionnelles n’a pas tenu ses promesses !                                                                        

 

Consciente de ce frein à la mobilité et à l’emploi, la commission Imco (marché intérieur) du parlement européen travaille à une loi de modernisation de cette directive. Elle a fait de la carte professionnelle européenne son projet phare. « Cette carte constituera un levier pour une Europe en mouvement et innovante car elle garantira une mobilité simple et sûre aux professionnels », déclare l’eurodéputée Bernadette Vergnaud, rapporteure de la commission Imco et à l’origine de la carte professionnelle. Elle précise que « cet outil de citoyenneté européenne représente une partie importante de la relance du marché unique. Il s’agit d’une amélioration clé qui ajoute une véritable valeur ajoutée à l’Union européenne et renforce le concept de compréhension commune. » 

             

En effet, jusqu’à présent toutes les professions ne sont pas soumises au même traitement de part et d’autre de l’Europe. Ainsi,  la France se situe avec 120 professions réglementées dans la moyenne européenne, alors que la Grande-Bretagne en réglemente 200 et que la Suède en codifie uniquement une vingtaine !

 

 

Système d’alerte

En apportant toutes les garanties de formation et de qualification, la carte professionnelle accélérera l’intégration de tout nouveau venu au marché du travail de son pays d’accueil. A l’heure où la mobilité est plus que jamais requise dans une Europe comptant 20 % de jeunes sans emploi, la carte professionnelle devient ainsi un véritable passeport commun à vingt-sept marchés du travail.      Pour autant, cette nouvelle liberté a aussi son revers. 

 

Les eurodéputés prévoient dans le projet un système d’alerte européen qui empêchera toute personne condamnée ou soumise à une interdiction professionnelle d’exercer dans un autre pays membre de l’Union européenne. Cette disposition s’adresse tout particulièrement  aux médecins, infirmiers et vétérinaires faisant l’objet de sanctions disciplinaires. Le texte stipule ainsi que tous les pays de l’Union devront être informés de telles condamnations ou décisions de discipline dans un délai de quarante-huit heures. Récemment, un médecin néerlandais frappé d’interdiction professionnelle dans son pays était parvenu à se faire embaucher successivement dans trois hôpitaux allemands.

 

* Architectes, médecins, dentistes, infirmières, pharmaciens, vétérinaires et sages-femmes