La complexité du régime fiscal américain

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Trois questions à Renaud Jouffroy, avocat associé chez Landwell & Associés.

 

Commerce International : Au lendemain de la crise des subprimes, les États-Unis ont mis en place un plan de relance, essentiellement basé sur des allègements fiscaux. Ces réductions d’impôts vont-elles bénéficier aux entreprises ? En quoi consistent-elles ?

 

Renaud Jouffroy : « Des débats animés ont eu lieu entre les deux chambres du Parlement mais, au final, peu de mesures fiscales d’envergure ont été adoptées en faveur des entreprises dans le cadre du  » Economic Stimulus Act of 2008 « . Ce plan de stimulation de l’économie, définitivement adopté le 13 février 2008, cherche à encourager un accroissement des investissements des entreprises en 2008. Une première mesure vise à pouvoir déduire fiscalement, avec effet immédiat, un certain de nombre de dépenses d’achats d’équipement réalisées en 2008. Ces déductions concernent les biens d’une durée maximum d’utilisation de vingt ans. Les dépenses allant de 0 à 250 000 dollars peuvent être déduites à hauteur du montant de l’investissement. Pour des dépenses d’un montant compris entre 250 000 et 800 000 dollars, 250 000 dollars peuvent être déduits de la base de l’imposition. Entre 800 000 et 1 150 000 dollars de dépenses, le montant de l’abattement est dégressif. Au-delà de 1 150 000 dollars, aucune déduction n’est prévue. Cette mesure vise donc en priorité les petites et moyennes entreprises qui pourraient ainsi bénéficier d’un effet d’aubaine. Une seconde mesure plus importante autorise un amortissement exceptionnel de 50 % du montant d’un certain nombre d’investissements effectués en 2008 ( » temporary bonus depreciation « ). D’autres mesures pourraient être adoptées cet été ».

En quoi le système fiscal américain est-il complexe ?

R. J. : « Le système fiscal américain est en effet très complexe. Certains auteurs ont pu dire qu’une même transaction pouvait être imposée de 4 500 façons différentes aux États-Unis. Au-delà de la complexité des règles, la fiscalité américaine dessociétés s’apprécie en effet au moins à trois niveaux. L’entreprise est tout d’abordsoumise à un taux d’imposition de 35 % au niveau fédéral. Chacun des 51 États dispose ensuite d’une fiscalité propre. Les taux d’imposition peuvent ainsi varier de 0 % au Nevada à 9,99 % en Pennsylvanie. Cependant, une entreprise ayant son siège dans un état peut être imposée dans plusieurs autres États selon le lieu où sontréalisées ses ventes, celui où se situent ses employés et celui où elle possède ses biens (bureaux, usine, etc.). Enfin, un troisième niveau d’imposition existe au niveau local. Chaque ville est dotée d’une administration autonome ».

Cette complexité freine-t-elle les entrepreneurs souhaitant s’y installer ?

R. J. : « Le régime fiscal américain ne freine pas nécessairement les investisseurs étrangers qui font généralement appel à un conseiller fiscal et mènent une étude avant de s’y implanter. Il est par exemple nécessaire de faire appel à un spécialiste pour s’assurer qu’installer son siège social dans une ville située dans un État où il n’y a pas d’imposition locale est une bonne idée. J’ai le sentiment que l’attrait du marché américain et son potentiel passent avant la crainte de la complexité du régime fiscal ».