La fiscalité des pays d’Afrique centrale

622
Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine et Tchad ont chacun des régimes fiscaux relativement similaires, en raison de la fiscalité commune qui y était applicable jusqu’à leur indépendance (à l’exception de la Guinée équatoriale) et de leur appartenance à la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC) – une organisation régionale ayant pour objet l’union économique, via notamment l’harmonisation des règles fiscales et douanières, de ses États membres.

 

Les entreprises qui s’implantent dans la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC) sont soumises à des impôts « classiques »: impôt sur le bénéfice des sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, impôts fonciers, patente (ou taxe professionnelle). Elles sont également soumises à des impôts « spécifiques », selon la nature de l’activité exercée.

 

L’impôt sur les sociétés (IS)

Les taux de l’IS varient, selon les pays, de 30 à 40 % du bénéfice imposable, et l’impôt ne peut être inférieur à un minimum fiscal d’un montant en moyenne égal à 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. L’IS est calculé sur le résultat fiscal de la société, c’est-à-dire, schématiquement, sur le résultat comptable affecté de certains retraitements fiscaux spécifiques, notamment : charges non justifiées comptablement ; provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges non précisées ; intérêts d’emprunts calculés selon des taux dépassant de deux points ceux fixés par la Banque centrale des États d’Afrique centrale (BCEAC) ; rémunérations excessives des dirigeants, etc. Les rémunérations de services rendus par des entreprises non-implantées en zone CEMAC (les redevances d’assistance technique, les redevances de propriété industrielle ou intellectuelle, les intérêts d’emprunt notamment) font le plus souvent l’objet de règles restrictives quant à leur déductibilité fiscale. Elles peuvent également être soumises à des retenues à la source selon des taux variant de 10 à 20 %. Ces retenues peuvent toutefois être réduites, voire neutralisées, si les rémunérations concernées sont versées à des entreprises ressortissantes de pays ayant signé des conventions de non double imposition avec le pays africain d’où proviennent les flux. Les dividendes distribués sont également soumis à une retenue à la source (variant de 10 % à 20 % selon les pays).

 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les transactions économiques ont longtemps été taxées par des impôts pénalisant les échanges. Depuis une quinzaine d’année, les six pays ont adopté un mécani-sme moderne de taxation : la TVA. Sous réserve de quelques exonérations limitativement fixées par les Codes des impôts, la TVA frappe toutes les ventes et prestations réalisées à titre onéreux, ainsi que les importations. En contrepartie, la TVA ayant grevé les acquisitions de biens et services est déductible de la TVA due au titre du chiffre d’affaires réalisé. Les taux sont de 15 à 20 % selon les pays. Les biens de première nécessité sont généralement exonérés ou soumis à des taux réduits, les produits de luxe (alcools, parfums, tabacs, etc.) étant de leur côté soumis à des droits d’accises supplémentaires. Les exportations font l’objet d’une taxation à taux zéro ouvrant droit à une déduction de la taxe d’amont afin de ne pas pénaliser les entreprises exportatrices.

 

L’imposition des salaires

Les rémunérations versées aux salariés des entreprises font l’objet de retenues mensuelles à la source, non seulement au titre des cotisations sociales et des taxes et contributions diverses sur les salaires, mais également au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. L’impôt est progressif et tient compte des charges de familles du contribuable. Sur un plan pratique, le personnel étranger est en général passible de l’impôt localement sur les revenus après 183 jours de présence dans l’année (14 jours au Congo).

 

Fiscalités spécifiques

L’Afrique centrale disposant de nombreuses ressources pétrolières, minières et forestières, les États ont progressivement adopté des régimes spécifiques d’imposition : redevances et taxes sur les productions, redevances superficiaires sur les terrains d’exploitation, etc. Les recettes pétrolières alimentent l’essentiel du budget des États de la zone CEMAC, hormis en Centrafrique. La plupart des anciennes concessions d’exploitation pétrolière ont été progressivement transformées en contrats de partage de production (CPP) qui, aujourd’hui, constituent la norme internationale pour l’exploitation des hydrocarbures. Dans le CPP, la notion de fiscalité s’efface totalement au profit d’un partage économique de la production entre le contractant et l’État, dont les taux sont déterminés dans les contrats et qui varient selon, notamment, la nature et la difficulté d’accès aux gisements. La part d’hydrocarbures perçue par l’État dans les CPP est ainsi réputé « couvrir » l’impôt sur les sociétés des compagnies pétrolières. Concernant les sous-traitants pétroliers, il a été mis en place dans quatre des pays de la zone des régimes de taxation forfaitaire calculée sur la base d’un taux, variable selon les pays, appliqué au chiffre d’affaires. Les sous-traitants pétroliers non implantés en zone CEMAC, sont, pour leur part, assujettis aux retenues à la source au titre de leurs prestations de services facturées aux entreprises exerçant leurs activités dans la zone.

 

Imposition du patrimoine des entreprises

La patente, ou taxe professionnelle, frappe le patrimoine des entreprises industrielles et commerciales à des taux ou des tarifs fixés selon l’activité de la société. Des impôts fonciers s’appliquent également sur les terrains bâtis ou non bâtis, ainsi que sur les immeubles des entreprises. Leurs taux varient selon la nature du terrain taxé et aussi sa localisation géographique.

 

Incitation aux investissements

Plusieurs régimes incitatifs coexistent. Les chartes des investissements prévoient, outre des garanties sur la pérennité de l’investissement étranger ou national, des régimes d’exonérations fiscales pour des périodes de plusieurs années selon la taille, les moyens et les secteurs d’investissement. Des régimes de sociétés-mères et filiales permettent aux entreprises d’exonérer très largement les produits nets des actions ou parts sociales perçus de leurs filiales. Enfin, d’autres régimes prévoient des réductions d’impôt en cas de réinvestissement des bénéfices, des régimes de quartiers généraux, de fusions de sociétés ou d’apports partiels d’actifs, etc.