La refiscalisation des heures supplémentaires déçoit les dirigeants de TPE et PME françaises

77

 

La fin du « travailler plus pour gagner plus », symbole du quinquennat de Nicolas Sarkozy ? Depuis début septembre, la loi de finances rectificative pour 2012 met un terme à l’exonération fiscales et sociales dont bénéficiaient les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés. Pour celles de moins de 20 salariés, seule l’exonération des cotisations patronales est maintenue. Un dispositif qui ne manque pas de déplaire aux PME et TPE, en particulier dans la construction, l’hôtellerie-restauration et la métallurgie. « Notre secteur compte une majorité d’entreprises de moins de 20 salariés, explique Roland Héguy, président de l’UMIH, l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie. C’est une double peine pour les collaborateurs puisqu’ils ne bénéficieront plus des réductions de cotisations salariales et payeront plus d’impôt sur le revenu. Résultat l’employeur se retrouve en situation de déséquilibre car, lui, bénéficie toujours des réductions de cotisations patronales. C’est un privilège qui met mal à l’aise car il va falloir expliquer. »

Selon le rapport parlementaire Gorges (UMP)/Mallot (PS), la défiscalisation des heures supplémentaires rapportait en moyenne 450 euros par an au salarié. Leur suppression représenterait 980 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2012 et 3 milliards en 2013 pour l’Etat.

 

Un frein à l’emploi

La suppression de cette mesure serait liée à son impact néfaste sur l’emploi. Selon Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances : « quand un dirigeant d’entreprise avait à choisir entre les heures supplémentaires et l’embauche, il optait pour les premières. ». Pourtant, malgré la refiscalisation PME et TPE n’envisagent pas de recruter davantage. Selon une enquête réalisée par le groupement Novalto auprès de ses 5 000 chefs d’entreprises adhérents en juillet dernier, 69% des patrons de TPE et PME considèrent « la mesure surprenante voire inefficace ». En effet, pour une grande majorité de ces sociétés, les heures supplémentaires représentent une solution plus flexible et économique que l’embauche pour assurer les objectifs de production. Ainsi l’enquête Novalto souligne que « 69% des dirigeants jugent cette nouvelle donne improductive, puisqu’elle aura pour conséquence soit de diminuer les salaires, donc la motivation des collaborateurs, engendrant ainsi une baisse prévisible de productivité ». Le 10 septembre dernier, lors d’une interview sur TF1, François Hollande a souligné que les heures supplémentaires seraient toujours mieux rémunérées. « Quand il y a trois millions de chômeurs, comment admettre que leur heure de travail coûte plus chère qu’une heure supplémentaire ? », a fait remarquer le président de la République.