La réforme du système de santé américain en cinq points

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Le congrès américain a entériné le 25 mars la réforme du système de santé, qui va étendre la couverture maladie à environ 32 millions d’Américains qui ne bénéficiaient d’aucune assurance-maladie.

 

Une réforme du marché des assurances santé.
Les assureurs seront soumis à de nouvelles obligations. Ils ne pourront pas refuser de candidats en raison d’antécédents médicaux, ni mettre un terme à des contrats de façon arbitraire. Ils devront dépenser 80 % (ou 85 % selon les cas) des primes perçues en soins médicaux. Par ailleurs, un nouveau marché des assurances santé sera développé à partir de 2014, à destination des PME et des ménages ne disposant pas de couverture santé par le biais de leur emploi.

 

Des incitations pour que les ménages se munissent d’une assurance.
Les ménages qui refuseraient de se couvrir devront payer une amende. Les ménages disposant de ressources comprises entre 1 et 4 fois le seuil de pauvreté fédéral bénéficieront de subventions fédérales. Le programme public de couverture santé Medicaid (assurance publique pour les défavorisés) deviendra accessible aux personnes disposant d’un revenu n’excédant pas 1,33 fois le seuil de pauvreté.

 

Des incitations pour que les entreprises proposent une assurance à leurs salariés.
Les petites entreprises seront incitées à proposer une assurance santé à leurs salariés par un crédit d’impôt. Les entreprises d’une certaine taille (plus de 50 salariés) seront tenues de proposer une couverture, ou devront dans le cas contraire s’acquitter d’une pénalité (2 000 dollars, soit 1 472 euros par salarié à temps plein et par an).

 

De nouvelles recettes fédérales.
Afin de financer les coûts associés à une couverture accrue de la population, certains prélèvements seront mis en place ou accrus. À partir de 2018, les assurances les plus coûteuses (plus de 10 200 dollars, soit 7 509 euros par personne ou plus de 27 500 dollars, soit 20 245 euros par famille) seront soumises à une taxe. Les cotisations sociales au titre de Medicare (assurance publique destinée aux personnes âgées et souffrant d’un handicap) calculées sur les revenus les plus élevés (plus de 200 000 dollars par personne ou plus de 250 000 dollars par couple) seront augmentées de 1,45 à 2,35 %. De nouveaux prélèvements seront aussi perçus auprès des fabricants d’appareils médicaux, des assurances et des compagnies pharmaceutiques. Les dépenses du programme Medicare seront par ailleurs freinées par le biais d’une indemnisation moins généreuse des prestations financées par les assureurs privés.

 

Une évolution des pratiques médicales.
En vue d’améliorer la qualité des soins et de limiter la hausse du coût de la santé, de nombreux changements en matière de pratiques médicales sont prévus (une visite préventive gratuite par an dans le cadre de Medicare, un paiement des médecins basé davantage sur la qualité des soins et moins sur le nombre d’actes, etc.). Un nouvel institut de recherche comparera les résultats de différents traitements médicaux, en vue d’éliminer les procédures inefficaces, de limiter la hausse des coûts et de préciser les pratiques médicales jugées les plus efficaces (qui devront être suivies dans l’ensemble du pays).