Avec près de 120.000 citoyens enregistrés, la Belgique est le quatrième pays d’expatriation des Français à travers le monde, juste derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni, la Suisse en première position recensant près de 160.000 expatriés.
Bruxelles est la capitale européenne, dans laquelle de nombreux Français y travaillent, soit au sein des institutions qui y sont établies (C.E., Parlement, OTAN,…), soit au sein des filiales belges de grandes entreprises françaises (TotalFina, BNPParibasFortis, Suez, Carrefour,…).
Mais, est-ce que la présence de toutes ces institutions sur ce petit territoire justifie à elle seule cette forte présence des Français en Belgique ? Ce pays est parfois présenté comme étant un pays bénéficiant d’une fiscalité attractive.
Commerce International a rencontré Alain Lacourt, spécialiste de l’ingénierie patrimoniale dans un contexte franco-belge, afin qu’il nous explique les implications patrimoniales d’une domiciliation en Belgique tout en conservant des liens avec la France.

 

Commerce International : Qui êtes-vous et quel est votre parcours ?

Alain Lacourt, Fondateur de Lacourt patrimonia,Consultant en ingiénerie dans le cadre franco-belge : Après avoir travaillé 15 ans au sein d’une banque privée de premier nom en Belgique, je me suis installé en France pendant 7 ans. J’en ai profité pour suivre un Mastère spécialisé en gestion et ingénierie patrimoniale au sein d’une grande école de commerce française. J’ai ensuite développé un service de conseil patrimonial à destination des non-résidents qui étaient ou devenaient propriétés de biens immobiliers en France.

A mon retour en Belgique, voici près de 10 ans, j’ai poursuivi mes activités dans ce contexte franco-belge et je les ai élargies au conseil patrimonial à destination des Français qui sont devenus fiscalement résidents en Belgique.

CI : Quelles sont les différences majeures en matière d’imposition entre la France et la Belgique ?

Alain Lacourt : Si on regarde le rapport entre l’ensemble des impôts et cotisations sociales collectées  et le Produit Intérieur Brut, les 2 pays ont un ratio très proche et très élevé en comparaison avec les autres pays de l’OCDE. Mais les sources d’imposition diffèrentsensiblement entre les 2 pays.

Schématiquement, l’imposition du patrimoine est sensiblement moindre en Belgique qu‘en France, alors que l’imposition des revenus du travail est nettement plus lourde dans notre pays. Toutefois, il faut tenir compte de situations contrastées :

 Les cotisations sociales sont globalement moins élevées en Belgique qu’en France et ne sont retenues que sur les seuls revenus du travail ;

 Les cotisations sociales des dirigeants d’entreprises sont plafonnées à un niveau proche de 82.000 euros par an ;

 A contrario de la France, un mandataire, qu’il soit gérant d’une SPRL (l’équivalent d’une SARL française) ou administrateur-délégué d’une société anonyme, est, en Belgique, considéré comme un travailleur non salarié, bénéficiant ainsi de ce plafond dans le calcul des cotisations sociales.

Par conséquent, grâce à une habile gestion de sa rémunération, le dirigeant d’une entreprise belge peut minorer sensiblement sa pression fiscale sur ses revenus qu’il perçoit.

Par ailleurs, le gouvernement belge entend vouloir réduire la pression fiscale sur les revenus du travail et a mis en place en aout 2015 un nouveau système de défiscalisation qui permet de jouir d’une économie d’impôts en investissant  dans des starts-ups et autres nouvelles sociétés.  Ce régime, appelé en Belgique « Tax shelter Start-up », est en fait assez similaire au régime TEPA ISF qui a été instauré en France en 2007. Ainsi, pour un investissement annuel de 100.000 € dans une start-up de moins de 4 ans, la réduction d’impôts est au maximum de 30.000 € et peut monter jusqu’à 45.000 € lorsque la société faisant l’objet de l’investissement est considérée comme une « micro-entreprise » !

Il s’agit bien d’une économie au titre de l’impôt sur le revenu et pas seulement, comme en France, d’une réduction de l’impôt au titre de l’ISF !

Hormis ce dispositif récent, le chef d’entreprise bénéficie, en Belgique, d’un régime fiscal favorable pour les plus-values. Lorsqu’il capitalise sa rémunération et les profits au sein de sa société, il peut ainsi être moins imposé en cas de revente de sa société.

Un autre point qui différencie la fiscalité belge de celle qui règne en France est l’absence d’ISF. Lorsque le chef vend son entreprise qui était considérée comme un actif professionnel, et donc exonéré d’ISF, il ne devient pas assujetti à l’ISF sur son patrimoine privé puisque l’ISF n’existe pas en Belgique !

Et, il est possible de compléter cette économie, au seul titre de l’ISF, par une moindre imposition des revenus mobiliers. Diverses techniques de structuration du patrimoine existent en Belgique pour contourner la perception de revenus mobiliers soumise à la retenue du précompte mobilier.

Enfin, le coût de la transmission du patrimoine peut être sensiblement minoré en Belgique lorsque des donations sont organisées du vivant des détenteurs du patrimoine.

Par contre, le cadre fiscal belge des donations est nettement plus favorable et permet de  minorer, voir d’annuler, en toute légalité, le coût de la transmission.

CI : Quels sont vos services ?

Alain Lacourt Les activités de Lacourt PatrimoniA sont exclusivement tournées vers le conseil. Nous aidons nos clients dans leur réflexion et leur questionnement sur tous les aspects qui apparaissent dans un contexte franco-belge en matière de détention d’un patrimoine del’autre côté de la frontière, de sa structuration et de sa transmission.

 Je réside en France et j’ai un enfant qui s’est installé en Belgique : que se passe-t’il en cas de décès ?

 Je réside en France et je voudrais m’installer en Belgique : quelles sont les implications patrimoniales et successorales ?

 Je réside en Belgique et je voudrais acquérir un immeuble ou je détiens déjà des immeubles en France : quelles conséquences fiscales, successorales, etc ?

Notre action se déroule en 3 phases :

  • Ecouter : il est essentiel d’établir, dans un premier temps, un état des lieux complet de la situation patrimoniale, du contexte familial et du cadre professionnel
  • Diagnostiquer : il est essentiel de bien comprendre non seulement les contraintes
  • Prescrire : nous proposons, avant tout, la solution qui est en adéquation avec le besoin du client

Nos prestations sont rémunérées exclusivement par des honoraires fixés d’un communaccord avant l’accomplissement de toute mission.

CI : Où vous trouver ?

Alain Lacourt Nous sommes installés dans un business Center de premier plan, situé au cœur du plus grand parc scientifique de Wallonie qui gravite autour de l’Université Catholique de Louvain. Louvain-la-Neuve se situe à 30km au sud-est de Bruxelles et est facilement accessible, grâce au réseau autoroutier et à sa proximité des 2 principaux aéroports belges.

 

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