Le Royaume-Uni pourrait réformer sa réglementation sur le licenciement abusif

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Le rapport Beecroft n’a pas encore été officiellement publié qu’il fait déjà sensation outre-Manche. Ayant obtenu une version de cette proposition, le quotidien Daily Telegraph a ainsi publié les grandes lignes de ce rapport commissionné par le gouvernement et rédigé par Adrian Beecroft, une figure du capital risque outre-Manche et généreux donateur du parti conservateur. Selon un projet de document daté du 12 octobre, le rapport signale que les règles actuelles en matière de droit du travail rendent difficiles de prouver que quelqu’un mérite d’être licencié et exigent un processus si long et complexe qu’il est difficile à mettre en œuvre. « De telle sorte que les salariés peuvent trop facilement revendiquer qu’ils ont été injustement traités et obtenir des compensations significatives« , signale ainsi le rapport. La mise à jour de ce document n’a pas tardé à provoquer de multiples réactions dans l’industrie.

 

À l’image de l’Institute of Directors (IoD), la British Chambers of Commerce a ainsi affirmé son soutien à ces suggestions: « trop d’entreprises, et en particulier les PME, nous indiquent que les règles en matière de licenciements et la crainte de plaintes très couteuses au tribunal les empêchent de recruter des salariés » souligne ainsi John Longworth, directeur général du BCC, « une nouvelle orientation en matière de licenciements permettrait aux employeurs d’embaucher en confiance. Nous en avions déjà parlé aux ministres il y a deux ans et il est plutôt encourageant de constater que ces propositions ont reçu une écoute attentive parmi les personnes les plus seniors du gouvernement. » Un avis que ne partagent pas un certain nombre de personnalités et d’institutions, à commencer par Vince Cable, le secrétaire d’état au Commerce, qui a souligné que le rapport Beecroft n’était pas parvenu à convaincre que ces changements pourraient améliorer la flexibilité du marché du travail ou apporter un bénéfice quelconque à cet univers.

 

Même son de cloche, peu ou prou, au sein du TUC, la confédération fédérale britannique ou encore le CIPD, un organisme en charge des ressources humaines qui rejettent en force l’argument du renforcement de l’économie prôné par le rapport. Sur le fond, le gouvernement de coalition britannique n’a jamais caché vouloir réformer la réglementation en matière d’emploi. Depuis le mois d’avril, le chancelier de l’Echiquier George Osborne a introduit des mesures restreignant le périmètre de l’application de la loi en matière de licenciements abusifs: dorénavant, seuls les salariés travaillant dans l’entreprise pendant au moins 12 mois et jugeant qu’ils ont été injustement licenciés peuvent faire appel de cette décision. Cette nouvelle inflexion politique a été motivée par l’inflation de procédures juridiques en matière de licenciements abusifs. En 2009-2010, il y a eu près de 126 300 procédures de justice ce genre, soit une augmentation de 17% en une année. En moyenne, les employeurs sont contraints par la loi de payer 1 Md de livre par an, un chiffre qui ne tient pas compte des procédures d’arrangement à l’amiable conclues entre employeurs et salariés. Reste que le rapport Beecroft semble aller un peu plus loin, trop loin pour certains, dans ce dossier.