L’économie du carbone décolle

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Photo : D.R.
Contre le réchauffement climatique, États, entreprises et particuliers devront payer soit par le biais d’un marché ressemblant à une bourse d’échange de quotas d’émissions, soit par des taxes. Si l’écotaxe en est encore à l’initiative individuelle de chaque pays, l’idée fait tache d’huile jusqu’à l’ONU.

Plus qu’un simple marché, la lutte contre le réchauffement climatique est une véritable économie à l’échelle globale. Enjeu : monétiser les émissions de gaz à effet de serre (GES) – principalement celles de dioxyde de carbone (CO2) dues à l’activité humaine, afin de les réduire drastiquement. Dans le monde entier, les États cherchent à courir deux chevaux : les marchés de quotas d’émissions et la fiscalité du carbone.
Côté marché, l’Union européenne a tiré en premier avec le SCEQE (Système communautaire d’échange de quotas d’émission, European Union Emission Trading System) créé en 2005.
Ce marché attribue un prix variable à la tonne de CO2 (32 euros en avril 2006 à 14 euros en novembre 2008) pour 11 000 sites industriels et centrales électriques responsables à 50 % des émissions de CO2 et à 40 % des émissions de GES. Après avoir brassé des milliards d’euros en cinq ans, l’UE pense atteindre son objectif, défini par le protocole de Kyoto, de réduire en 2012 de 6,5 % ses émissions de CO2 par rapport à 2005 à un coût inférieur à 0,1 % du PIB !
Comment ? Le SCEQE repose sur les échanges de quotas – un quota donne le droit d’émettre 1 de CO2 –, le mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC). Les entreprises peuvent utiliser les crédits obtenus grâce à leurs projets de réduction des émissions dans le cadre du MDP ou du MOC. Selon des décisions publiques, les États membres ont chacun défini des plans nationaux d’allocations annuelles de quotas pour chaque période d’échanges (phase 1 de 2005 à 2007, phase 2 de 2008 à 2012, phase 3 de 2013 à 2020). Les plafonds d’allocation de quotas créant la rareté, un marché du CO2 s’est développé : les entreprises vertueuses pouvant revendre aux autres leur surplus de quotas à un prix négocié en fonction de l’offre et de la demande. Jusqu’ici, la plupart des quotas ont été alloués gratuitement – au moins 95 % pendant la phase 1 et 90 % lors de la phase 2. Appliqué à l’Europe des 27, le SCEQE s’étend à l’Islande, au Liechtenstein et à la Norvège. Quant aux secteurs d’application, ils vont, à partir de 2012, toucher également la pétrochimie, la chimie et l’aviation civile, et même les compagnies aériennes étrangères qui desservent les aéroports européens. En parallèle, les États phosphorent sur la taxe carbone ou écotaxe. Objectif : mettre à contribution aussi bien les particuliers que les entreprises. « Quel pays peut se passer de ces taxes ? En effet, les véhicules consomment de moins en mois de carburant. Cela réduit d’autant les recettes fiscales sur les produits pétroliers… », soulève Marc Gaudry, économiste du transport à l’université de Montréal (Canada). Une demi-douzaine de pays européens ont déjà adopté l’écotaxe. À commencer par la Suède, en 1991, qui a fixé la tonne de CO2 à 27 euros. Soit une recette de 2,8 % du PIB ! En 1997, la Finlande impose à son tour l’écotaxe au transport et au chauffage, puis à l’aviation de loisirs et à la navigation de plaisance à 20 euros en 2008. Appliqué aux administrations, aux entreprises et aux particuliers, le Danemark fait fluctuer, de son côté, l’écotaxe en fonction des niveaux d’émission de CO2.
Avec son CRC (Carbon Reduction Commitment), le Royaume-Uni taxe les entreprises au niveau de leur consommation d’énergie. Une réussite : les émissions de GES ont baissé de 17 % entre 1990 et 2007 ! Depuis avril dernier, un nouveau système, le CRC Energy Efficiency Scheme, impose une sorte de SCEQE domestique à quelque 20 000 grandes entreprises du royaume qui devront surveiller leurs émissions et acheter des droits, vendus dans un premier temps par le gouvernement.
En dehors de la Slovénie, dont les émissions de CO2 ont progressé de 11 % depuis 1997, le bilan de l’écotaxe est positif : la réduction atteint 3,5 % au Danemark sur la même période et 21 % depuis 1990 en Allemagne. Un chiffre qui a fait rêver l’Europe… sans qu’elle parvienne à imposer un projet de directive écotaxe.
Du coup, celui de la France est à l’état de projet… En attendant, l’ONU cherche à reprendre les choses en main et évoque, outre la taxe carbone, la vente aux enchères des quotas d’émission de CO2 et une taxe sur les transports aérien et maritime ou sur les transactions financières. Hormis les États-Unis, les pays industrialisés se sont engagés à financer une aide de 7 milliards d’euros par an jusqu’en 2012. Une aide multipliée par 10 à partir de 2020.