Les commissaires aux comptes au cœur de la globalisation

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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a tenu ses XXes assises autour du thème « Entre confiance et croissance, le commissaire aux comptes » le 30 novembre dernier au Carrousel du Louvre à Paris. Vincent Baillot, son président, répond à nos questions.

 

Commerce International : Pouvez-vous nous rappeler quelles sont les principales missions de la CNCC ?

 

Vincent Baillot : « Le commissariat aux comptes est une profession libérale réglementée qui peut être exercée en nom propre ou sous forme de société. Le commissaire aux comptes contribue à la qualité et à la transparence de l’information financière émise par l’entreprise, tant pour les besoins de gestion et d’analyse interne que pour les besoins des actionnaires, salariés, établissements financiers, clients, fournisseurs, donateurs ou pouvoirs publics. Ses missions et obligations sont essentielles pour une économie moderne : expression d’une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et consolidés, vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations financières, prévention des difficultés de l’entreprise dans le cadre de la procédure d’alerte, voire révélation au procureur de la République des faits délictueux dont il a eu connaissance.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes est l’instance représentative de la profession en France. Elle concourt à son bon exercice et à sa surveillance, ainsi qu’à la défense de l’honneur et de l’indépendance de ses membres. Son conseil national élabore les normes d’exercice professionnel en vue de leur homologation. Il donne son avis, lorsqu’il y est invité par le garde des Sceaux, sur les projets de loi et de décret qui lui sont soumis. Il fait aux pouvoirs publics toutes propositions utiles relatives à l’organisation professionnelle et à la mission des commissaires aux comptes. Il propose le contenu de la formation professionnelle. Il effectue le contrôle de qualité dont le Haut Conseil du commissariat aux comptes définit les orientations et supervise la mise en œuvre. »

 

En quoi la profession de commissaire aux comptes a-t-elle évolué ces dernières années ?

 

V. B. : « L’économie mondiale connaît une véritable métamorphose, désignée par le terme générique de mondialisation, avec des entreprises globalisées d’une puissance sans précédent. On assiste également à un développement des flux et des instruments financiers. Enfin, l’apparition des nouvelles technologies et d’Internet a contribué à abattre les frontières avec pour conséquence une complexité croissante du fonctionnement des entreprises et de la vérification de leurs comptes. À cette complexification s’ajoute une dépendance grandissante vis-à-vis des marchés financiers. Les entreprises sont en concurrence pour vendre leurs produits, mais aussi pour attirer et fidéliser les investisseurs. D’où une pression de plus en plus forte pour atteindre les performances exigées et, dans certains cas extrêmes, la tentation d’embellir la réalité. Les entreprises plus petites sont également impactées par ces évolutions, comme en témoigne la vague d’investissements dans le capital-risque. Les scandales financiers du début des années 2000, survenus principalement aux États-Unis, ont montré comment quelques dérives pouvaient provoquer une perte de confiance, détruire de la valeur et peser sur la croissance économique. Dans cet environnement, le commissaire aux comptes est apparu comme l’un des principaux acteurs de la chaîne économique, celui qui certifie la sincérité des comptes arrêtés par les entreprises et contribue, ce faisant, à garantir la confiance, pierre angulaire du bon fonctionnement des marchés. En même temps, le coup de projecteur sur ce métier a incité les autorités publiques à renforcer l’environnement réglementaire entourant la certification des comptes des entreprises. Le législateur américain a été le premier à réagir au besoin de transparence financière avec l’adoption en juillet 2002 de la loi Sarbanes-Oxley (SOX). La France, pour sa part, n’a pas attendu la législation européenne. Dès 2003 a été votée la loi de sécurité financière. Elle instaure une autorité de contrôle indépendante avec la création du Haut Conseil du commissariat aux comptes et redéfinit les contours de l’exercice légal du commissariat aux comptes, sa déontologie, sa qualité et sa technicité. »

 

Pouvez-vous nous communiquer quelques chiffres-clés sur la profession ?

 

V. B. : « Le commissariat aux comptes est aujourd’hui une profession en pleine expansion. Le chiffre d’affaires global des entreprises auditées représente près de 1 500 milliards d’euros, pour un effectif total de plus de 10 millions de personnes. Le nombre de commissaires aux comptes a logiquement progressé. On compte actuellement en France 15 000 professionnels. Des efforts doivent encore être faits pour que les femmes (16 % de la profession) soient plus nombreuses et pour améliorer l’attractivité de la profession auprès des jeunes. »