Les comptes de l’État pour 2015 certifiés par la Cour des comptes

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La Cour des comptes vient de certifier les comptes de l’Etat pour 2015, ce qui permet, pour la dixième année consécutive, d’en garantir la sincérité et la régularité.

 

La France est le seul pays de la zone euro dont les comptes sont certifiés et cette certification traduit de nouveau la qualité et la transparence des comptes de l’État. Les efforts réalisés en matière de qualité comptable et les résultats obtenus se traduisent par la diminution du nombre de réserves, de 13 en 2006 lors de la première certification des comptes de l’État à 5 sur les comptes 2015. Par rapport à 2014, 43 composantes de ces réserves ont été levées, ce qui traduit l’amélioration continue des comptes de l’État, qui s’inscrit dans le cadre plus général d’amélioration de la qualité comptable de l’ensemble des administrations publiques.

 

Michel SAPIN et Christian ECKERT remercient à cette occasion les équipes de la Direction Générale des Finances Publiques, de l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat et les autres administrations concernées qui, en liaison avec la Cour des Comptes, œuvrent tout au long de l’année à l’amélioration de la qualité comptable et à une meilleure accessibilité de l’information financière.

 

L’exercice 2015 est marqué par une amélioration de la situation financière de l’Etat avec des recettes fiscales supérieures à la prévision initiale et la poursuite de la maîtrise des dépenses de l’Etat, qui se traduisent d’une part en comptabilité budgétaire (baisse des dépenses de l’Etat sous norme et amélioration du solde budgétaire), et d’autre part en comptabilité patrimoniale. Les comptes 2015 retracent également la poursuite des mesures de soutien à l’économie avec notamment la montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et la compensation à la Sécurité Sociale des mesures d’allègements de cotisations. Les comptes 2015 montrent enfin que les économies réalisées sont entièrement compatibles avec une gestion publique de qualité (traduite notamment par l’apurement de la dette de l’Etat envers la sécurité sociale et par une baisse de plus d’un milliard d’euros des charges à payer).

 

En 2015, le résultat budgétaire de l’État s’établit à -70,5 Md€ contre -85,6 Md€ en 2014. Le résultat comptable de l’État, établi selon les normes de la comptabilité générale s’élève à 
-82,5 milliards €.

 

 

Les comptes 2014 ont été retraités des changements comptables intervenus en 2015 pour favoriser leur comparaison.

 

commerce international, actu-cci.com.