Les nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle

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Commerce International : Dans quelles circonstances a été fondé le groupe Gevers et comment a-t-il évolué ?

Gérard Bloch : « Gevers est un des plus anciens cabinets spécialisés en propriété industrielle en Europe. Il a été fondé à la fin du XIXe siècle (1898) à Anvers (Belgique) par Jacques Gevers Sr. Il est aujourd’hui présidé par Monsieur Jacques Gevers Jr. Tout au long de son histoire, le groupe s’est efforcé d’innover et de proposer de nouveaux services et de nouvelles méthodes de travail, tant à ses clients qu’à ses collaborateurs. Sans être exhaustif, on citera notamment les développements, dès les années trente, de registres de recherche et de surveillance de marques et, dans ce cadre, la création, en 1966, de CompuMark. Leader mondial sur son marché, cette société a été vendue en 1986 à Thomson Reuters. En 1985, Gevers crée la base de données de l’USPTO (United States Patents and Trademarks Office). On citera encore Edital, société fondée en 1991 pour développer, outre un logiciel de gestion des actifs intellectuels, un outsider de CompuMark. En 2005, Edital, devenue une référence mondiale sur son cœur de métier, a été cédée à Questel-Orbit qui l’a revendue en 2010 à Corsearch, filiale US du Groupe Kluwer (Pays-Bas), l’un des leaders mondiaux de la documentation juridique. On pourrait citer d’autres exemples qui traduisent ce souci constant d’anticiper les évolutions du marché, de s’adapter, d’innover constamment pour être sans arrêt en phase avec les besoins des clients. »

 

Gevers a aussi grandi en rachetant d’autres sociétés. Quelles ont été ses principales acquisitions ?

G. B. : « En effet. À l’aube de notre millénaire, Gevers a compris la nécessité de la croissance externe, en particulier au plan international. La première acquisition d’importance fut, en 1988, le cabinet Vander Haeghen, créé en 1911, un autre grand cabinet belge davantage connu pour son activité dans le secteur des brevets. En 2002-2004, les différents bureaux belges ont été structurés en un groupe pour partager et soutenir une même vision. Plus récemment, mon associé Daniel David et moi avons rejoint le groupe Gevers pour fonder, en 2007, Bloch & Gevers à Paris. D’autres partenariats furent ensuite conclus, d’abord en France avec les cabinets Martinet & Lapoux (2008) et Bonnetat (2009), puis, en 2010, avec GLN en Suisse et Bird & Goen en Belgique. À ce jour le groupe Gevers s’appuie sur plus de 200 collaborateurs, dont 85 conseils en brevet ou en marque, répartis dans neuf bureaux en Belgique, France et Suisse.»

 

Gevers est-il spécialisé uniquement en propriété industrielle ?

Pierre Boury : « Oui. Depuis plus de cent ans, Gevers s’est concentré sur la propriété intellectuelle et elle seule, mais dans une perspective réellement globale. Une vision qui traduit l’impérieuse nécessité de pouvoir aborder toutes les questions de la protection intellectuelle à tous les stades du processus d’innovation technologique ou marketing, et ce dans une approche multidisciplinaire. Ainsi, pour s’en tenir au processus d’innovation, nous distinguons quatre grands stades : stratégie d’innovation, protection et gestion active, exploitation et défense et, enfin, audit et valorisation. Grâce à nos experts maison, et pour les nouveaux services avec l’appui de partenaires très spécialisés, nous ambitionnons d’apporter une valeur ajoutée certaine à chacun de ces stades. En effet – et c’est le côté pluridisciplinaire de l’approche – il faut également pouvoir compter sur des expertises complémentaires aux nôtres pour apporter un service vraiment global. Il en est ainsi pour les prestations dites «amont» (la création de marques et le conseil en innovation) et pour les prestations dites « aval » (le conseil fiscal, la structuration financière et/ou patrimoniale, la valorisation, etc.) Au final, le client est gagnant, car il trouve une réponse à toutes ses questions, de manière intégrée. »

 

En quoi consiste votre activité baptisée Valipat ?

Lidy-Anne Jeswiet : « Si une grande partie de nos conseils est d’ordre intellectuel, une part non négligeable des prestations relatives à la propriété intellectuelle relève essentiellement de la gestion administrative des droits (marques et brevets). L’existence et la vie de ces droits restent en effet marquées par de nombreuses procédures, parfois compliquées et coûteuses. L’environnement économique, qui s’est fortement dégradé en 2008, les nouveaux instruments juridiques (tels la marque communautaire, l’adhésion des USA au Traité de Madrid ou encore plus récemment, en 2009, le Protocole de Londres) ou projets politiques (tel le brevet unitaire voulu par la Commission européenne), de même que l’explosion des nouvelles technologies de communication (tel Internet), ont cristallisé d’une part l’exigence, pour l’Europe, de soutenir la protection de l’innovation, d’autre part de distinguer les prestations intellectuelles à haute valeur ajoutée des prestations administratives que nous avons qualifiées de commodities. Cette cristallisation a créé une véritable rupture dans les modes opératoires de gestion des droits intellectuels, car la pression sur les prix des commodities est extrême.

 

Fort de sa tradition d’anticiper les grandes évolutions du monde de la propriété intellectuelle, le groupe Gevers a décidé de simplifier, de standardiser et d’optimiser l’exécution de ces commodities avec pour objectifs de maintenir un niveau très élevé de qualité, de maîtriser parfaitement les risques et de réduire drastiquement les coûts. Valipat en est la meilleure traduction. Nous l’avons créée, fin 2008, comme un portail en ligne pour la passation et le suivi d’ordres de validation de brevets européens. Quand un brevet européen est délivré, il doit en effet être validé dans tous les pays où son titulaire veut qu’il porte ses effets. Il s’agit d’une formalité accompagnée de la traduction totale ou partielle du brevet. Le portail Valipat permet de commander en ligne l’ensemble des validations, ce qui simplifie et accélère le traitement de l’ensemble du dossier. Au final, les coûts des titulaires de brevet sont réduits de 30 à 50 % selon les ordres. Forts des 8 000 validations réalisées par an, nous développons actuellement de nouveaux services qui compléteront prochainement ce portail, mais il s’agit là d’évolutions que nous préférons ne pas dévoiler à ce stade. Nous nous inscrivons dans la tendance lourde de notre marché : les prestations administratives doivent être simplifiées et la réduction de leur coût doit respecter le budget des entrepreneurs qui, plus que jamais, doit être optimisé : faire mieux, faire plus avec le même budget.

 

Comme je le soulignais, les instruments juridiques internationaux évoluent dans ce sens : ainsi le Protocole de Londres, accord intervenu en octobre 2000 entre les pays membres du système européen des brevets, qui dispense en tout ou partie de la traduction des brevets dans toutes les langues des pays de l’OEB. Ou encore le projet de brevet communautaire (aujourd’hui restreint, à l’intervention de la Coopération renforcée du fait de l’opposition de grands pays tels que l’Italie ou l’Espagne, au brevet dit unitaire), qui nous paraît inéluctable et qui devrait entrer en vigueur d’ici trois à cinq ans dans tous les États membres de l’UE. Si ces coûts purement administratifs diminuent, les entrepreneurs pourront en revanche investir davantage aux autres stades du processus d’innovation, ce qui renforcera la position concurrentielle de l’Europe dans la droite ligne des objectifs de Lisbonne. »

 

Comment s’organise votre travail entre les différentes filiales ?

Marie-José Luys : « Deux objectifs principaux : l’intégration et le support à nos conseils en brevet ou en marque pour les libérer de toutes les contingences matérielles. L’expert Gevers doit être un point central de conseil et d’orientation du client pour toutes les questions liées à ses besoins en propriété intellectuelle à charge ensuite pour lui soit de traiter lui-même le dossier, soit de faire appel à un de ses collègues du groupe, voire à un expert externe lorsque cela se justifie. In fine, il est essentiel que le service soit rendu par la personne la mieux à même de le faire en termes de compétences, de localisation et de disponibilité. Cette intégration est une des grandes ambitions de notre groupe. Grandir pour grandir n’a pas d’intérêt. Ajouter des pièces au puzzle n’a de sens que si toutes ces pièces se complètent et s’intègrent l’une à l’autre, au plus grand bénéfice du client. D’une manière générale, le marché exige que les conseils aient une vision plus économique et marketing, car être un ingénieur ou un juriste d’excellence ne suffit plus. Soutenir les réflexions et décisions stratégiques du client, lui proposer des solutions sur mesure et les inscrire dans un cadre global, économique et rentable est une part extrêmement importante de notre activité.

 

Dans cette optique, nos conseils doivent bénéficier, sans plus en avoir le souci, de compétences marketing, de communication, informatiques ou financières. Ces besoins ont été centralisés au niveau du groupe, de même que celui de la gestion des ressources humaines, qui constitue notre seul actif. Cette fonction support revêt une importance sans cesse croissante, car le profil des ingénieurs et juristes que nous recrutons a beaucoup évolué ces dernières années : ils doivent être ouverts aux besoins du marché, à leur rapide évolution, être polyglottes, en bref avoir une meilleure culture des marchés et de l’intégration globale. De même, ils sont fortement intéressés par leur plan de carrière au sein du groupe. Ces deux objectifs, intégration et support, sont une préoccupation quotidienne de notre management, fédéré par notre CEO international. »

 

Que se passe-t-il lorsque le client se trouve face à une concurrence déloyale ?

M. J. : « Gevers a pour métier de faire naître des droits au bénéfice de ses clients, de les gérer, de les exploiter mais aussi de les défendre, non seulement sur le plan judiciaire, mais aussi – et surtout – sur le plan administratif. Un contentieux administratif, bien qu’il ne soit pas secret, est en tout cas plus discret, et surtout plus rapide et moins coûteux. Ainsi nous formons des oppositions communautaires qui sont des formalités permettant de s’opposer à ce que l’administration délivre un droit ou d’en obtenir la révocation. Nous avons déposé devant l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) de La Haye 285 dossiers d’opposition en 2009, 250 en 2010 et 140 pour les six premiers mois de cette année. De même, nous formons et déposons des oppositions en matière de marques communautaires et de brevets européens, pour citer les principaux. La procédure contentieuse n’est toutefois pas une fin en soi. C’est tout au plus un outil pour faire respecter un droit intellectuel et pour affirmer de manière déterminée sa volonté d’empêcher quiconque d’empiéter sur ses plates-bandes. Rien de pire qu’une marque ou un brevet qui n’est pas activement géré et défendu. Il perd toute sa valeur. C’est dans cette perspective que les titulaires doivent envisager les dépenses liées à cette défense : le droit intellectuel est un actif, un investissement, et non un coût ! »

 

Justement, avez-vous une activité de lutte contre les produits contrefaits ?

L. J. : « Il y a cinq ans, nous avons créé un département dédié exclusivement à la lutte contre la contrefaçon et nous coopérons énormément dans ce domaine avec les douaniers européens et nationaux. Dans ce cadre, nous avons eu le souci de former et d’éduquer les douaniers à ce nouveau métier ; ce faisant, nous avons activement contribué à redorer le blason des douaniers et à les motiver, car la suppression des frontières dans l’Union les avait rendus “ orphelins ”. La lutte anti-contrefaçon est une lutte sans répit, qui nécessite persévérance, sens de l’action et suite dans les idées : quelques t-shirts saisis ici, quelques pièces de voiture là, quelques montres ou chaussures, et c’est toute une filière qui peut être remontée et démantelée. Les enjeux dépassent de loin la protection des revenus des titulaires de droit. Il s’agit aussi de la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, il s’agit d’un soutien à l’innovation européenne, et, last but not least, d’une contribution à la lutte pour des conditions de travail plus décentes dans des pays parfois lointains. Alors oui, nous luttons inlassablement dans ce domaine, en étroite collaboration avec nos clients et les autorités douanières. »

 

Qui sont vos clients ?

G. B. : « Nous nous adressons surtout aux entreprises, de la TPE au grand groupe, sans oublier les centres de recherche et les universités. La plupart se trouvent en Europe, aux États-Unis et en Asie. Pour les clients situés hors d’Europe, nous officions en tant que mandataires européens. Parmi les multinationales qui font appel à nos services, on peut citer notamment Airbus, CSEM, Georgia Pacific, IMEC, Kraft, Leonidas, Orange, Quick, Sagem, SNCF, Snecma, Spadel, Thalys, Tyco, Valeo… Mais nous avons plus de 5 000 clients actifs, alors autant s’arrêter ici… »

 

Quels sont vos objectifs pour les années à venir ?

G. B. : « Nos objectifs sont très clairs : une présence significative et intégrée dans au moins six pays européens, une palette de services globale qui crée de la valeur pour nos clients, un pôle de commodities (prestations administratives) leader au plan international qui, tout en préservant de sévères normes de qualité et de sécurité, réduise les budgets de nos clients, et une situation d’employeur de référence pour les meilleurs conseils en propriété intellectuelle. Et surtout continuer à toujours anticiper et innover au service et au bénéfice de nos clients. »

 

De plus amples informations sont disponibles sur les sites Internet : www.gevers.eu et www.valipat.com