L’Espagne réforme son marché du travail

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Il s’agit probablement de la réforme du marché du travail la plus profonde et historique depuis celle de 1994. Dévoilée vendredi 10 février 2012 par la ministre de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Fátima Bañez, cette réforme, approuvée en conseil des ministres sous forme de décret-loi est déjà entrée en vigueur, mais passera tout de même par une approbation parlementaire d’ici deux ou trois mois. Conçue pour lutter à terme contre le fort taux de chômage qui touche presque 5,3 millions de personnes, cette réforme s’attaque en profondeur au marché du travail espagnol et à l’écart important entre les contrats à durée indeterminée (CDI) et les contrats temporaires. L’économie espagnole doit résoudre un problème dont elle souffre depuis des années: comment éviter, lors des périodes de crise, la hausse fulgurante du nombre de chômeurs? Le pays est ainsi passé d’un taux de 23% en 1996 à celui de 8,60% à la fin 2007, pour revenir à 22,85% fin 2011.

 

Le gouvernement veut laisser une marge de manœuvre beaucoup plus grande aux entreprises pour qu’elles puissent se démarquer facilement des accords de branche en cas de crise. Jusqu’à maintenant, il était beaucoup plus simple pour les entreprises de licencier que de réorganiser leur fonctionnement. Si une société connaît des pertes ou voit son chiffre d’affaires diminuer depuis six mois, elle pourra revoir les salaires à la baisse, la mobilité de ses employés et l’organisation du temps de travail. En cas de désaccord avec les syndicats, un système d’arbitrage laissera 25 jours pour régler la situation. Les détracteurs de la réforme estiment que le gouvernement a trouvé une voie pour faire diminuer les salaires, une revendication des patrons pour améliorer leur compétitivité.

 

Si les entreprises optent pour des licenciements, la réforme les rend moins chers pour les patrons. C’est la fin du système dans lequel le travailleur licencié abusivement a droit à 45 jours de salaire par année d’ancienneté pour une durée maximum de 42 mois. Il sera désormais de 33 jours, avec 24 mensualités maximum. Sur ce point, les experts ne s’accordent pas. Pour certains, ce contrat au licenciement élevé pouvait freiner les employeurs à l’heure de créer un nouveau contrat. Pour d’autres, ce sont surtout les bonifications pour créer un emploi qui comptent.

 

La réforme s’est attachée aussi à simplifier et clarifier les causes du licenciement justifié (20 jours par année travaillée): en cas de pertes ou de neuf mois consécutifs de baisse des ventes de l’entreprise. Madrid cherche à éviter que plus de 70% des licenciements soient abusifs, les patrons préférant jusqu’à maintenant cette formule plus chère, mais plus simple au niveau juridique. Pour les licenciements massifs, grande nouveauté: le gouvernement permettra au secteur privé comme aux administrations et entreprises publiques de renvoyer leurs employés (sauf les fonctionnaires), sans passer par une autorisation administrative.

 

Pour lutter contre le chômage des jeunes (presque 50% des moins de 25 ans sont sans emploi), la réforme offre aux petites entreprises de moins de 50 employés la possibilité d’un CDI pour le premier travailleur de moins de 30 ans. Après une période d’un an d’essai, il pourra recevoir une aide de 3 000 euros si l’employé reste et bénéficie d’une réduction de 50% des cotisations de la sécurité sociale. L’employé pourra quant à lui toucher 25% de son ancienne allocation-chômage, pour compléter son salaire.

 

Les syndicats, mécontents, jugeant certains points anticonstitutionnels, prévoient déjà une manifestation le 19 février. Ils estiment que la réforme ouvrira la voie à davantage de licenciements et non à la création d’emplois. Mais pour Salvador del Rey, président de l’Institut international Cuatrecasas de stratégie légale en ressources humaines: “nous ne sommes pas devins, mais pour l’instant, les entreprises nous consultent plus sur les questions de flexibilités internes que sur les licenciements; cette réforme a le mérite de vouloir changer la perception habituelle que possèdent les patrons sur la loi du travail espagnole. Ils la considéraient comme un obstacle pour créer des emplois”.