L’Europe veut taxer les transactions

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Le Parlement demande la mise en place d’une taxe sur les transactions financières dans l’Union.

Début mars, le Parlement européen a approuvé, à une large majorité, l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. Cette résolution de la commission des Affaires économiques sur les « financements innovants » préconise l’application d’un taux faible de taxation des transactions financières (TTF) devant lever quelque 200 milliards d’euros annuels dans l’UE. Surtout cette taxe, similaire à celle éla-borée par l’économiste James Tobin, découragerait les opérations spéculatives en les rendant, selon le Parlement européen, plus coûteuses. « Si la mise en place de cette taxe à l’échelle mondiale s’avère trop compliquée, l’UE devrait l’appliquer au niveau européen », précise la résolution. Ce même texte exige « plus de mesures pour diminuer l’évasion et la fraude fiscales, qui sont censées coûter aujourd’hui près de 250 milliards d’euros annuels aux États membres ». Dans le rapport de la Grecque Anni Podimata, membre du Parti socialiste européen, sur lequel se fonde la résolution adoptée, « les recettes potentielles d’une TTF de 0,05 % » sont estimées « à près de 200 milliards d’euros dans l’UE et de 650 milliards de dollars (466 milliards d’euros) au niveau mondial », produisant « des ressources nouvelles et durables ». Les parlementaires considèrent également qu’une telle taxe sur les transactions financières serait le moyen de doter les instances supranationales européennes de « ressources propres ».

En effet estiment-ils, « une partie de ces recettes pourrait être allouée pour financer des projets et des politiques de l’Union ». Les eurodéputés estiment que la faible imposition du secteur financier constitue une bonne raison d’instaurer la taxe : aucune TVA n’est prélevée sur la plupart des services financiers. De plus, en faisant reposer une éventuelle taxe européenne sur la plus large base possible, cette dernière « pourrait aider à s’attaquer aux pratiques les plus dommageables, comme les transactions à court terme ou automatisées, et aussi réduire la spéculation ». Mais les recommandations des eurodéputés risquent de se heurter au pragmatisme de la Commission européenne. Pour cette dernière, la mise en place d’une taxe Tobin au niveau européen pourrait fortement pénaliser la compétitivité européenne. À l’instar de nombreux économistes, la Commission préconise une taxe sur les transactions financières à un niveau global. « Avec un taux aussi minime, cela ne va pas affaiblir la compétitivité du marché financier européen », a pourtant assuré Anni Podimata. Son rapport demande enfin l’introduction d’une taxe sur les émissions de CO2 pour intégrer le principe du pollueur-payeur et étudier la faisabilité d’eurobligations. L’adoption du rapport de l’élue socialiste grecque permet en tout cas de relancer le débat sur les nouvelles ressources financières de l’UE, alors que la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande ont obtenu un gel du budget de l’UE jusqu’en 2020. Ces cinq pays représentent 50 % des contributions au budget de l’Union.