L’Impôt sur la fortune toujours polémique

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Maintien ou suppression de l’ISF ? Depuis des années, la question se pose en France, mais l’impôt reste. Pourtant, en vingt ans, tous ses voisins européens l’ont peu à peu supprimé.

 

Seules l’Espagne et la Suède l’appliquent encore. Mais les socialistes espagnols ont dit être prêts à le rayer d’un trait, tandis que le Premier ministre suédois a annoncé sa volonté de le supprimer afin de « favoriser l’investissement et l’emploi ». Créé dès la fin du XIXe siècle aux Pays-Bas (1892) et en Allemagne (1893), l’ISF a été instauré dans la plupart des pays européens dans les années 1970. La Belgique et le Royaume-Uni ne l’ont jamais mis en place. En France, l’impôt sur les grandes fortunes (IGF) a été créé en 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy. Supprimé en 1987 par Jacques Chirac, alors Premier ministre, il a été recréé en 1989 sous le nom d’Impôt de solidarité sur la fortune. Mais face à la fuite des capitaux qu’il engendre, la plupart des pays européens l’ont peu à peu abandonné, l’Autriche ayant ouvert la voie en 1994.Ainsi, la France reste l’un des seuls pays de l’UE a y être attaché. Mais la question de sa suppression demeure. « Ce n’est pas un sujet tabou », a récemment affirmé le secrétaire d’État à l’Industrie et à la Consommation, Luc Chatel. « La vraie question, c’est de savoir si c’est le bon moment pour le faire ». En janvier 2007, Nicolas Sarkozy avait affirmé qu’il n’y aurait pas de suppression de l’ISF s’il était élu président de la République, jugeant « normal que ceux qui ont les plus gros patrimoines paient davantage ».

Mais Christine Lagarde n’est pas de cet avis. La ministre de l’Économie, qui considère que ce n’est « pas un bon impôt », a déclaré qu’elle allait proposer un allégement de l’impôt sur le patrimoine, précisant que l’ISF pourrait être concerné par la réforme. Une idée stoppée par Matignon, le Premier ministre François Fillon estimant qu’avec le bouclier fiscal, la réforme de l’ISF est « une réussite ». Depuis le 1er janvier 2008, le bouclier fiscal donne la possibilité aux 456 000 contribuables assujettis à l’ISF de déduire jusqu’à 75 % du montant de l’impôt, dans une limite de 50 000 euros, s’ils investissent dans les PME et les organismes d’intérêt général comme les fondations et les universités. « La France cherche à aménager l’ISF et à le rendre plus attractif », explique Jean-Marc Priol, avocat chez Landwell & Associés. Mais malgré la mise en place du bouclier fiscal, certaines anomalies subsistent. « Le bouclier fiscal n’intègre pas les impôts locaux– taxe foncière et taxe d’habitation – qui peuvent être importants, note Jean-Marc Priol. Et l’avance de trésorerie pose, par ailleurs, problème, l’ISF déclaré au 15 juin étant restitué l’année suivante. » En 2006, 843 contribuables ont quitté la France pour échapper à l’ISF. Coût total : 2,8 milliards d’euros. Reste à savoir si le bouclier fiscal, mis en place en 2008, les aura incités à rester ou revenir en France.