Lutte contre l’évasion fiscale: des négociations dans l’impasse

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Nombreux sont les dirigeants qui affichent une volonté de lutter contre les méfaits des paradis fiscaux. Mais les conflits d’intérêt et des ajournements incessants bloquent les mesures concrètes.

 

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« Nous voulons obtenir rapidement des résultats. » En février dernier, le président français Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois évoqué le sujet d’un ton ferme. La France veut revoir ses relations avec Andorre et Monaco, tous deux pointés du doigt par l’OCDE comme des États non-coopératifs. Elle « souhaite également poser des questions au Luxembourg sur ses intentions. » Mais « hausser le ton ne suffit largement pas à faire avancer le débat », répond Kristian Weise, chargé d’études politiques et spécialiste des questions fiscales au sein de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres). Les dirigeants des autorités fiscales de l’OCDE ont affiché à plusieurs reprises leur volonté d’avancer sur ce dossier. Ils ont adopté en septembre 2006 la déclaration de Séoul qui dénonce la sophistication croissante de la fraude et le rôle joué par les institutions financières, les patrons d’entreprises et les professionnels du droit et du chiffre.

 

Mais lorsqu’il s’agit de dépasser le stade de la simple feuille de route pour adopter des mesures concrètes, les choses se compliquent. Le 4 mars 2008, les ministres des Finances de l’Union européenne avaient demandé à la Commission européenne de réexaminer « le plus rapidement possible » une directive de 2005 sur la taxation de l’épargne en vue d’un durcissement radical de la lutte contre l’évasion fiscale. Quelques jours plus tard, l’Autriche et le Luxembourg annonçaient déjà leur refus de coopérer. « Le plus consternant est que la plupart des autorités ne sont pas d’accord sur la liste exacte des pays à sanctionner, ce qui bloque immédiatement les moyens d’actions », regrette Daniel Lebègue, président de Transparence-International France. Le Panama, la Suisse, les îles Caïmans et le Luxembourg ne sont généralement pas désignés comme paradis fiscaux, « ce qui s’apparente à une véritable plaisanterie », s’emporte Kristian Weise.

 

L’Union européenne freinée par ses propres paradis fiscaux
Il ajoute qu’un « travail d’information et de sensibilisation à grande échelle est absolument nécessaire. Le monde de l’entreprise doit se rendre compte qu’une politique plus contraignante est dans l’intérêt de tous. » Une forte coopération entre les autorités fiscales des différents pays paraît indispensable. L’OCDE montre parfois de la bonne volonté, mais elle n’en est pas moins freinée par certains de ses plus grands États membres. « Difficile de croire que tout le monde tente d’aller dans le même sens, notamment lorsqu’on sait que le Royaume-Uni ne met jamais le nez dans les comptes de ses îles de Jersey, que la France fait la sourde oreille dès qu’on évoque la situation de Saint-Barthélemy… », poursuit-il. Les moyens d’agir sont aujourd’hui très réduits. L’Union européenne est freinée par les paradis fiscaux présents sur son propre territoire. Quant à l’ONU, son comité d’experts en matière fiscale manque de force de persuasion politique et de moyens. « C’est malheureusement une instance sans grande influence actuellement. Il faudrait la doter très rapidement de nouveaux pouvoirs », estime Kristian Weise.

 

Les pays du sud saignés par l’évasion fiscale
Essor des paradis fiscaux d’un côté, pauvreté des pays du Sud de l’autre. A priori, le lien entre ces deux problèmes endémiques n’est pas évident. Pourtant, chaque année, 37 milliards d’euros sont soustraits aux pays en développement au profit de ces territoires privilégiés. Un chiffre d’autant plus effrayant lorsqu’on le compare au budget total annuel de l’aide internationale : 75 milliards d’euros. Les ONG qui se consacrent au soutien au développement des États du Sud rappellent régulièrement que si les pays du Nord accueillent la moitié des paradis fiscaux, leur impact se fait sentir aussi bien au Nord qu’au Sud. Selon un rapport publié en mai 2008 par Christian Aid, une association de lutte contre les inégalités économiques et sociales, les milliards qui s’évaporent chaque année des comptes des pays en développement à cause de l’évasion fiscale sont en croissance constante depuis près de 20 ans. L’étude pointe du doigt le comportement de nombreuses multinationales, et notamment l’utilisation détournée de normes de comptabilité qui fait en sorte que leurs filiales dans les pays du Sud échappent à l’impôt et aux taxes locales.