Nouveau séminaire d’ICC France sur le règlement d’arbitrage de la CCI

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Une innovation de ce règlement est d’offrir aux parties, préalablement à la constitution du Tribunal arbitral, la possibilité de solliciter des mesures conservatoires ou provisoires urgentes. Il précise aussi les règles applicables aux situations complexes résultant de conventions d’arbitrage intéressant plus de deux parties ou relatives à plusieurs contrats ou encore tient compte des spécificités de l’arbitrage en présence d’un Etat ou d’une entité étatique. Les dispositions du Règlement traduisent également une volonté de gérer de manière efficace le temps et les coûts de la procédure.

L’Observatoire de la pratique du Règlement d’arbitrage de la CCI, créé par la Commission de l’arbitrage d’ICC France, a recueilli les observations des acteurs de l’arbitrage sur l’application des dispositions nouvelles et suivi leur application ainsi que l’évolution des pratiques de la Cour.

Afin de faire partager le résultat des travaux de l’Observatoire, ICC France organise un séminaire, le mardi 23 juin 2015 destiné à faire le bilan de trois ans de mise en œuvre du Règlement et à familiariser les participants avec les pratiques de la Cour le concernant.

Vous trouverez ci-joint le programme de ce séminaire qui permettra à des spécialistes de l’arbitrage de renommée internationale de faire part de leurs pratiques dans l’application du Règlement.

Ce séminaire s’adresse ainsi à tous les praticiens de l’arbitrage, arbitres, avocats et directeurs juridiques d’entreprises et laissera une large place au débat permettant à chacun d’échanger sur ses propres expériences.

Pour vous inscrire, il suffit de nous retourner le formulaire d’inscription ci-joint par courrier, courriel ([email protected]) ou télécopie (01 49 24 06 39). Des conditions préférentielles sont accordées aux membres d’ICC France.

 

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