Paradis fiscaux : la France publie sa liste « noire »

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Bercy a établi sa propre liste des paradis fiscaux, valable jusqu’au 1er janvier 2011, date à laquelle elle sera révisée en fonction des avancées faites par ces pays en matière de transparence fiscale.

 

Aucun pays européen n’y figure. En revanche, l’Amérique centrale et les îles des Caraïbes sont dans la ligne de mire. Les 18 territoires y figurant sont jugés non coopératifs sur le plan fiscal. Les entreprises françaises savent désormais à quoi s’en tenir : elles seront lourdement taxées. Les taux de retenue à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) seront relevés à 50 % dès lors qu’ils sont versés dans une entité présente sur le territoire non coopératif. Le texte a également modifié certaines dispositions du régime « mère-fille » qui permet actuellement d’exonérer jusqu’à 95 % d’impôt sur les sociétés les dividendes versés par une filiale à sa société-mère. Ce régime ne sera plus applicable si les filiales sont présentes dans un pays de la liste noire. La plupart de ces mesures sont applicables depuis le 1er mars.

 

Des associations critiquent la liste française,à laquelle ils reprochent de pénaliser des pays mineurs pour ménager ses relations diplomatiques et les intérêts de ses entreprises. Elles indiquent que les 18 États et territoires qui figurent sur la « liste grise » de l’OCDE n’ont pas d’accords d’échange de renseignements fiscaux avec la France. L’organisation internationale Oxfam renvoie à la liste de Tax Justice Network, consultable à l’adresse : www.financialsecrecyindex.com/2009results.html. Elle souligne aussi qu’aucun des 20 premiers territoires considérés comme les plus opaques (parmi lesquels le Luxembourg, la City de Londres, l’Irlande ou encore la Belgique) n’apparaissent sur la liste « noire » française.

 

Non à la taxe Tobin
93 % des institutions financières mondiales sont opposées à la taxe Tobin, qui consiste à taxer les transactions financières, selon une étude du cabinet Greenwich Associates. Un moyen, imaginé par le prix Nobel James Tobin en 1970 et relancé par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, afin de faire payer les banques pour leurs futurs sauvetages et aider au développement des pays pauvres. 190 entreprises ont été interrogées en Amérique du Nord, en Europe et au Japon entre le 11 et le 15 janvier. Ce sont les entreprises européennes (12 %) qui soutiennent le plus cette taxe.

 

Les bonus seront taxés
En France, le Sénat a adopté la taxe exceptionnelle sur les bonus des traders, en l’étendant à leurs supérieurs hiérarchiques. Acquittée par les banques et les entreprises d’investissement, cette taxe est égale à 50 % du montant des bonus versés au titre de l’exercice 2009 pour la partie excédant le seuil de 27 500 euros. Son produit devrait atteindre environ 360 millions d’euros et sera affecté à la banque publique de financement des PME, Oseo. Destination logique quand le financement des PME devient une priorité absolue.

 

La liste noire de Bercy
Anguilla, Belize,Brunei, Costa Rica,Île de la Dominique, Grenade, Guatemala, îles Cook, Îles Marshall, Liberia, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Philippines, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines.