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D.R.
L’ONG CCFD – Terre solidaire souligne l’incapacité des institutions internationales à lutter efficacement contre les paradis fiscaux.

L’influente ONG catholique CCFD-Terre solidaire dresse un bilan sans concession sur l’inefficacité des institutions internationales à lutter contre les paradis fiscaux. Dans un rapport publié en octobre 2011, elle recommande aux chefs d’États du G20, réunis les 3 et 4 novembre à Cannes, de redoubler d’efforts.

 

« Alors que les États sont confrontés à des déficits budgétaires abyssaux et que la mobilisation citoyenne pour plus de justice fiscale, dans les pays du Sud comme du Nord, n’a jamais été aussi forte, le G20 semble en panne sur la question. Les maigres progrès réalisés en termes de transparence sont aujourd’hui menacés par l’inertie du G20 et la récente contre-offensive de la Suisse pour préserver à tout prix son secret bancaire », s’inquiète l’ONG. Il est vrai que la déclaration du sommet de Londres était sans appel. L’ère du secret bancaire est terminée », décrétaient les pays du G20 en 2009, en s’engageant à « prendre des mesures à l’encontre des juridictions non-coopératives, y compris les paradis fiscaux ».

 

Loin de ces promesses faites en pleine crise financière, les membres du G20 sont désormais accusés par l’ONG d’éluder le sujet. Au-delà de la discrétion de la présidence française du G20 sur ce thème cette année, l’organisation constate que les rangs de la lutte contre les paradis fiscaux se sont éclaircis. « Les alliés de 2009, notamment l’Allemagne et les États-Unis, semblent aujourd’hui concentrer leur attention sur d’autres sujets ou préférer des mesures unilatérales ou bilatérales », déplore Terre solidaire. L’ONG souligne que dans le même temps, « les entreprises multinationales, les grandes banques et les riches particuliers savent faire entendre leurs intérêts auprès de la plupart des leaders du G20 ». Des intérêts à l’opacité qui ont été préservés par les accords signés par le Royaume-Uni et l’Allemagne avec la Suisse.

 

Pour Terre Solidaire, ces accords « portent un coup fatal aux efforts de coopération internationaux et européens dans la lutte contre les paradis fiscaux ». Pourtant, les enjeux financiers du combat global pour la transparence fiscale et la levée du secret bancaire restent énormes. « Chaque année, ce sont près de 800 milliards d’euros de flux illicites qui s’échappent dans ces « trous noirs » de la finance mondiale. Ponction insupportable due notamment à l’évasion fiscale des entreprises multinationales qui génère à elle seule un manque à gagner de plus de 125 milliards d’euros pour les caisses des États. »

 

Dans ce cadre, le prochain sommet du G20 pourrait représenter la dernière chance de relancer la lutte mondiale contre les paradis fiscaux. En effet, le prochain G20 à présidence mexicaine risque de s’avérer inefficace, redoute l’ONG. Et ce parce que « Mexico n’est pas très engagé sur l’évasion fiscale et l’opacité financière ». Terre solidaire adresse trois recommandations aux membres du G20 : obliger les entreprises multinationales à publier leurs comptes pays par pays, mettre fin aux sociétés écrans et renforcer les sanctions contre la criminalité économique et financière.