Paradis fiscaux, les mauvais élèves

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L’OCDE a épinglé Panama et le Botswana, mais a épargné Monaco.

 

Le premier Forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui s’est réuni mercredi 29 et jeudi 30 septembre à Singapour, a rendu son verdict. Parmi les huit pays étudiés, seuls le Botswana et Panama ne sont pas parvenus à obtenir le blanc-seing accordé par le Groupe d’évaluation des pairs (GEP), présidé par le Français François d’Aubert.
Ce forum mondial préparé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a pour mission de maintenir la pression exercée en 2009 sur les paradis fiscaux.
Dans le sillage de la crise financière, le G20 avait placé au premier rang de ses priorités la lutte contre la fraude fiscale. L’OCDE avait alors publié une liste de 42 paradis fiscaux, dont des grandes places financières comme Monaco, Luxembourg, la Suisse ou Singapour. Mais le critère pour être blanchi était facile à atteindre : il suffisait de signer 12 accords bilatéraux de coopération fiscale, ce que la plupart des pays stigmatisés se sont empressés de faire. Du coup, la liste de l’OCDE s’est considérablement rétrécie pour ne plus retenir que 11 États, dont quelques îlots de la région Pacifique et quelques pays d’Amérique centrale.
Selon Pascal Saint-Amans, le secrétaire du Forum mondial, ce système a eu « le mérite non négligeable de faire évoluer les pays montrés du doigt » Et d’ajouter : « Maintenant, nous lui substituons un système beaucoup plus rigoureux. » Par exemple, un paradis fiscal blanchi grâce à des accords signés avec d’autres paradis fiscaux ne pourra plus être considéré comme un bon élève : pour réussir l’examen de passage, les pays devront être en mesure de dire qui se cache vraiment derrière un « trust », structure juridique au cœur de l’opacité du système financier international.
L’ambition du Forum mondial est ainsi de pouvoir passer au crible ses 94 membres d’ici deux ans. Dans une première phase, les pays membres évaluent la législation en vigueur chez leurs pairs afin d’identifier les bons et les mauvais élèves.
Du côté des mauvais élèves, le Panama n’a pour l’instant établi aucun accord bilatéral avec d’autres pays en matière d’échange de renseignements sur demande. Quant au Botswana, son projet de devenir la principale plate-forme africaine d’investissements le conduit à préserver l’opacité de son système financier. Monaco a réussi l’examen, mais le GEP lui a demandé de signer un accord bilatéral avec l’Italie, un partenaire financier important de la principauté.
Les îles Caïman et les Bermudes, souvent critiqués pour leur transparence financière
défaillante, ont convaincu le forum. Pascal Saint-Amans a également souligné les avancées considérables de l’Inde en matière d’identification des propriétaires réels des trusts. Selon lui, aucun des pays visés ne souhaite en effet lire son nom dans un communiqué officiel du G20.
La prochaine réunion du Forum mondial est prévue en mai 2011 aux Bermudes. Les verdicts sur des pays aussi importants que la Suisse, la France, les États-Unis et Singapour y seront endus, de même que les rapports sur Jersey, San Marino, les Bahamas et le Lichtenstein.