Paradis fiscaux sous pression

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L’OCDE poursuit sa lutte contre l’évasion fiscale.

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ne reste pas les bras croisés. L’institution, chapeautée par l’OCDE, a en effet publié de nouveaux rapports évaluant la capacité de ses membres à stopper la fraude fiscale internationale. Des rapports sur Aruba, une petite île des Caraïbes, les Bahamas, la Belgique, l’Estonie et le Ghana ont évalué leurs cadres juridiques et réglementaires pour l’échange d’informations. Les rapports sur le Canada et l’Allemagne ont noté à la fois les cadres juridiques et leur mise en œuvre dans la pratique. Le cadre légal et réglementaire de l’échange de renseignements est en place à Aruba, mais il existe un certain nombre de domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires, écrit le Forum, qui souligne la nécessité de mettre rapidement en œuvre les accords sur l’échange de renseignements signés au cours des deux dernières années.

Un seul problème important a été mis en évidence dans le cadre de l’examen des Bahamas. En cause : la disponibilité de renseignements comptables pour toutes les entités et arrangements pertinents, y compris les sociétés commerciales internationales, les sociétés privées enregistrées et constituées à l’étranger, ainsi que les trusts et fondations à objet autorisé. Par ailleurs, il a été constaté que tous les éléments essentiels identifiés par les termes de références du Forum mondial étaient en place. De son côté, « la Belgique a beaucoup progressé dans le perfectionnement de son réseau d’échange de renseignements, ayant conclu 41 accords conformes à la norme au cours des deux dernières années ». Mais « en raison de sa situation politique, seul l’un de ces accords est en vigueur », souligne l’OCDE. Pour pouvoir passer à la prochaine phase de son évaluation, qui consiste en l’étude de l’application effective des critères internationaux, la Belgique devait ratifier « un nombre important de conventions conformes à la norme ». Par ailleurs, la Belgique a mis fin en interne, au secret bancaire, « ce qui fait que toutes les conventions existantes fonctionnent désormais », a indiqué un expert du Forum.

Le gouvernement belge a déposé au début de l’année un projet de loi pour mettre fin au secret bancaire pour tous les étrangers y possédant un compte et éviter de se retrouver à nouveau sur une « liste grise » de l’OCDE. Parmi les autres pays évalués par le Forum, l’Estonie et le Ghana ont également réussi leur premier examen. Deux autres pays étaient évalués pour leur cadre juridique, mais aussi pour l’application effective des critères internationaux : le Canada et l’Allemagne, à qui le Forum recommande simplement d’améliorer la disponibilité de certains renseignements. L’organisation demande ainsi au Canada d’améliorer la disponibilité des informations relatives à la propriété concernant les parts au porteur et les mandataires. Pour l’Allemagne, le Forum vise une meilleure disponibilité des informations sur la propriété concernant les parts au porteur. Il préconise enfin la mise à jour de son réseau de conventions afin que tous les accords soient conformes à la norme.