Projet de loi de finances 2016 : coupe de 150 millions d’euros pour les CCI

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150 millions d’euros de recettes en moins pour les CCI. Voici le montant de la coupe budgétaire attribuée aux Chambres de Commerce et d’Industrie par le projet de Loi de Finances 2016, présenté mercredi 30 septembre, par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget. Cette réduction des ressources fiscales vient s’ajouter à celle des 213 millions d’euros déjà soustraits cette année.

Selon l’article 14 du texte consacré aux « contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques », le plafond de la TACVAE (taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) destiné aux CCI devrait ainsi passer de 506 millions d’euros à 356 millions.

Le projet prévoit la création d’un « fonds de péréquation entre les CCI » doté de 20 millions d’euros.

 

commerce international, actu-cci.com.