Projet de loi Macron « croissance et activité » : l’avis de la CCI Paris

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Ce projet, qui a pour objectif d’envoyer des messages forts tant à nos partenaires européens qu’à l’opinion publique, comporte des avancées certaines en matière de construction de logements intermédiaires, de protection du secret des affaires, de libéralisation du transport par autocar et de financement (allègement des coûts fiscaux et sociaux des actions gratuites, meilleure association des salariés au capital des startups, fléchage de l’épargne vers les PME par des mécanismes d’incitation fiscale pour les particuliers comme pour les business angels).

Il reste cependant insatisfaisant sur certains points. La CCI Paris Ile-de-France constate notamment le renvoi fréquent à des ordonnances « qui rigidifie le système dans des domaines aussi essentiels que les pouvoirs de contrôle de l’inspection du travail » précise Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Ile-de-France.

« En outre, le texte initie un retour à un contrôle des prix pourtant opportunément abandonné depuis plus de trente ans » poursuit-il. Quant à la mission conférée à l’Autorité de la concurrence dans la mise en place d’une cartographie pour les professions réglementées, on est bien loin de son rôle originel d’organe régulateur. Autre écueil, à l’heure du choc de simplification, la complexité s’accroît, comme c’est le cas par exemple pour le zonage maintenu et amplifié en matière de commerce dominical.

« D’une manière générale, l’ensemble de ces mesures va dans le bon sens, mais laisse en suspens des réformes structurelles aussi fondamentales que celles de la flexibilité du marché du travail » regrette Pierre-Antoine Gailly.

 

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