Rapport Gallois : choc de compétitivité ou choc fiscal?

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Louis Gallois a rendu le lundi 5 novembre son rapport au Premier Ministre Ayrault, invitant le gouvernement à relancer la compétitivité française. Cela passerait par le biais de mesures drastiques, telle une baisse de 30 milliards d’euros sur les cotisations sociales, L’ex-PDG de la SNCF souhaite également l’augmentation de la CSG et de la TVA, en particulier sur certains produits ayant bénéficié de taux réduits. Jean-Marc Ayrault a déjà annoncé que le gouvernement ne retiendrait pas la baisse des cotisations sociales et qu’il la transformerait en crédit d’impôt pour les entreprises. Dans l’opposition, on parle déjà d’un « choc fiscal ».

 

Parmi les propositions phares qui figuraient dans les 74 pages du rapport Gallois, celle de la baisse importante des cotisations sociales vers la fiscalité, à savoir 30 milliards d’euros (10 milliards pour la part salariale & 20 pour la part patronale), soit environ 1,5% du PIB, démontrait une volonté d’aller dans le sens des desideratas du patronat.  Au lieu de cela, le gouvernement proposera un crédit d’impôt aux entreprises baissant les cotisations sociales de 6% sur les bas salaires qui représentera un total de 20 milliards d’euros.

Point de rupture avec l’opposition à l’Assemblée nationale : le financement de cette dépense par l’augmentation de la TVA, qui passerait de 19,6% à 20%. Les taux réduits fixés entre 5,5 et 7% (livres, appareils médicaux, restauration, produits de la pêche), passeraient respectivement à 5% (produits de première nécessité) et à 10%. Clairement, la compétitivité sera financée par le consommateur là où le rapport Gallois préconisait un allègement des charges salariales et patronales.

Des promesses électorales mis en sourdine ?

Pour le député UMP Pierre Lellouche, cette mesure est à refuter: « même s’il faut tout de même saluer les propositions du rapport Gallois, Jean-Marc Ayrault traduit ses mesures courageuses par une hausse de la TVA. D’un choc de compétitivité, nous sommes passés à un choc fiscal. Le gouvernement tape une fois de plus à côté ».

Pour Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, l’accueil du rapport Gallois et de son application par le gouvernement est accueilli avec satisfaction. Face aux critiques de l’opposition, le bras droit de François Hollande lors de la campagne de 2012 est lapidaire : « Qu’a fait la droite quand elle était au pouvoir ? Nous avons appliqué en 6 mois ce qu’ils n’ont pas su faire en 10 ans ».

À la gauche du PS, qui n’a visiblement plus assez de poids, on reste plus nuancé. D’ailleurs, la ratification du TSCG aura démontré  son impuissance.

Bien qu’ayant affirmé à maintes reprises qu’il ne toucherait pas à la TVA, voici peut-être une manière pour Jean-Marc Ayrault d’appliquer ce que le gouvernement précédant nommait la « TVA sociale ». Et pour les langues les plus acerbes, d’abandonner une des promesses faites par le candidat Hollande en 2012.

Chez les patrons, on salue un gouvernement qui va dans le bon sens

Pour Thibault Lanxade, PDG d’Aqoba & Président de l’AFEPAME, il faut saluer la démarche « extremement courrageuse du gouvernement Ayrault avec le rapport Gallois (…) mais je suis tout de même un peu inquiet quand je vois que le Gouvernement n’a plus de majorité au Sénat, car il faut faire en sorte que l’application de ces mesures restent simples afin que les entrepreneurs puissent en bénéficier ».