Réforme des CCI : l’amendement Grandguillaume

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La position des CCI

L’arrivée d’Emmanuel Macron à l’économie a fait monter l’inquiétude des élus locaux face à la décision du gouvernement de tailler dans le budget des chambres de commerce et d’industrie. Car dans le contexte budgétaire tendu, le gouvernement a décidé que les 145 CCI devaient passer à la caisse. Mi septembre le ministre avait réaffirmé : « Les efforts que nous vous demandons ne sont pas indolores, je le sais, mais ils sont nécessaires ».

Une centaine d’élus avaient alors écrit à Matignon pour alerter de la menace qui pèse sur eux. Les CCI emploient 26 000 collaborateurs et jouent un rôle important d’animation de la vie économique locale, formant chaque année 100 000 étudiants et 100 000 apprentis, et gérant 140 ports, aéroports et ponts.

André Marcon, président de CCI France avait déclaré en s’adressant à Emmanuel Macron : »Ce n’est rien d’autre qu’un assassinat que de réduire en 2015 de 17% les ressources fiscales, puis de 27% en 2016 et de 37% en 2017 tout en ponctionnant 500 millions d’euros sur les fonds de roulement en mars 2015″.

Les CCI de France ont cependant été partiellement entendues et se félicitent de l’adoption de l’amendement n° I-486 au projet de loi de finances 2015, voté à l’initiative du député (PS) Laurent Grandguillaume. Cet amendement n’évitera pas aux CCI de voir leurs réserves amputées de 500 M€. Mais Laurent Grandguillaume et les 15 autres députés qui l’ont présenté ont obtenu un lissage dans le temps de la réduction de la part de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE), qui finance dans des proportions plus ou moins grandes les CCI.

Ce vote, qui a recueilli des soutiens en provenance de tous les groupes parlementaires, confirme la volonté des élus de la Nation de conforter le service délivré aux TPE-PME par les CCI, ainsi que leurs investissements dans les territoires.

Impact budgétaire

Pour autant, la baisse de 17 % de cette ressource en 2015 devait se traduire par un manque à gagner de 200 M€, remettant ainsi en cause de nombreux projets d’investissements des CCI, ainsi que des emplois. D’autant que d’autres baisses très importantes sont au programme jusqu’en 2017. Laurent Grandguillaume a ainsi obtenu qu’en 2015 cette réduction de ressource fiscale ne dépasse pas 69 M€. « Il est en effet indispensable de pouvoir préserver les outils des CCI en matière d’accompagnement des entreprises et de formation (en particulier en apprentissage) mais aussi leur capacité à investir dans des équipements structurants (ports, aéroports, ponts, pépinières d’entreprises…) », observe le député de la Côte d’Or (Bourgogne).