Selon un rapport, les disparités dans le domaine fiscal sont importantes à travers le monde

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Selon la nouvelle édition du rapport Paying Taxes 2009, l’Irlande, le Danemark, le Luxembourg et le Royaume-Uni figurent parmi les 20 pays les plus attrayants en termes de fiscalité appliquée aux entreprises au niveau mondial. L’étude montre par ailleurs que 36 pays à travers le monde ont mis en chantier des réformes importantes de leurs systèmes fiscaux.

 

Selon l’étude Paying Taxes 2009, la fiscalité assise sur les salaires dans l’Union européenne représente 65 % de la pression fiscale globale, en prenant en compte les seuls montants à la charge des employeurs. L’étude a été réalisée dans 181 pays par le cabinet d’avocats Landwell & Associés en partenariat avec la Banque mondiale et la Société financière internationale. Quatre pays de l’Union européenne figurent parmi les 20 premiers en ce qui concerne le paiement des impôts : l’Irlande (6), le Danemark (13), le Luxembourg (14) et le Royaume-Uni (16). À l’opposé, l’Italie (128), la Pologne (142) et la Roumanie (146) sont dotés des systèmes les plus complexes de l’UE. Le classement mondial des pays du G8 concernant la facilité de paiement des impôts place le Royaume-Uni au 16e rang, le Canada au 28e, les États-Unis au 46e, la France et l’Allemagne sont respectivement à la 66e et 80e position, le Japon est 112e, l’Italie 128e et la Russie 134e.

 

La France dans une situation nuancée
La France remonte du 82e au 66e rang du classement mondial des pays dont la fiscalité pour l’entreprise est la plus attrayante, selon l’étude 2009. Ce progrès recouvre en fait une situation nuancée.
En effet, elle descend au 160e rang en ce qui concerne le taux total d’imposition, ce qui la met en queue des pays développés, avec un taux total de prélèvement qui atteint 65,4 %. Sa place reste à peu près stable en ce qui concerne le temps nécessaire au traitement des impôts. Elle progresse en revanche de la 65e à la 30e place en ce qui concerne le nombre de paiements, ce qui traduit en fait une simplification des règles de recouvrement. « Le taux de prélèvement de 65,4 % peut sembler curieusement élevé ; il traduit en fait la situation d’un pays qui pratique des taux d’imposition élevés que tentent de compenser un grand nombre de déductions, d’exonérations ou de crédits d’impôt qu’une étude comme celle-ci ne prend qu’imparfaitement en compte », explique Philippe Durand, avocat associé de Landwell, ancien chef de service juridique de la Direction générale des impôts.

 

République dominicaine, numéro un des réformateurs
L’étude montre par ailleurs qu’un grand nombre d’autorités fiscales à travers le monde a mis en chantier des réformes importantes des systèmes fiscaux, se traduisant par des réductions d’impôt, la rationalisation des procédures administratives et la modernisation des systèmes de recouvrement. Trente-six pays ont simplifiéle paiement des impôts cette année. La République dominicaine arrive en tête du classement des réformateurs, suivie par la Malaisie. Les réformes les plus fréquentes concernent la réduction de l’imposition sur le bénéfice des entreprises, le développement des déclarations électroniques et la simplification des systèmes de paiement. « Les États s’efforcent de simplifier leurs systèmes fiscaux et de réduire le poids des impôts pesant sur les entreprises, note Rita Ramalho, économiste de la Banque mondiale – Société financière internationale. Depuis 2004, le taux d’imposition global a diminué de 3 % en moyenne, et les délais nécessaires pour accomplir les obligations fiscales ont été réduits de 5 %. »