Taxe bancaire : l’Europe serait prête à faire cavalier seul

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Faute de consensus international, l’Union européenne soutient un projet de taxe bancaire purement européenne.

 

Dans le port sud-coréen de Busan, début juin, la résistance des États qui n’ont pas frôlé la faillite bancaire (Canada, Brésil, Chine et Australie entre autres) a eu raison du projet d’une taxe bancaire internationale. Volontairement flou, le communiqué final des ministres des Finances et les banquiers centraux réunis pour préparer le G20 de Toronto à la fin du mois de juin ne fait pas la moindre référence à l’idée d’une taxe bancaire. Dans ces conditions, l’Europe, portée par l’accord franco-allemand sur le sujet, est désormais prête à montrer la voie. Le 17 juin, le Conseil européen organisé à Bruxelles a ainsi donné son accord à l’introduction d’une taxe sur les institutions financières afin de garantir leur contribution aux factures de la crise.

 

Dans cette perspective, les dirigeants européens ont demandé à leurs ministres des Finances et à la Commission européenne de faire un rapport sur la forme qu’une telle taxe pourrait prendre à l’horizon octobre 2010. Néanmoins, des travaux préparatoires devront examiner la question de l’égalité de traitement entre banques de manière à ce que les établissements européens ne soient pas trop pénalisés par rapport à leurs concurrents refusant une telle taxe. Les modalités devront également être définies, Les dirigeants européens s’interrogent ainsi sur quelle base s’appliquera la taxe, à savoir sur les profits ou les passifs des banques, par exemple. Selon une récente étude de Crédit Suisse, l’impact moyen à l’horizon 2012 d’une contribution de 0,15 % sur les passifs bancaires sur le bénéfice net des banques européenne serait de 16 %, tandis qu’une taxe de 2 % perçue sur les rémunérations et le bénéfice avant impôts des institutions financières amputerait leur résultat de 6 %. Les deux types de taxes avaient été proposés par le FMI quelques semaines plus tôt.

 

Cet effet serait très différent selon les pays. La contribution sur les passifs aurait ainsi un impact négatif de 15 % en Suisse et au Royaume-Uni, ou de près de 20 % en Scandinavie et en France, mais elle amputerait les bénéfices des banques de plus de 38 % en Allemagne et même de 62 % au Benelux. En outre, la Commission européenne voudrait alimenter un fonds d’assurance du secteur financier qui viendrait en aide aux banques en cas de grandes difficultés. Paris et Berlin préfèrent pour leur part que les sommes perçues alimentent les budgets nationaux.

 

Enfin, certains pays comme le Luxembourg estiment qu’une ponction sur les banques ne doit pas exclure une autre taxe en débat, celle sur les transactions financières internationales également appelée taxe Tobin. Elle est destinée à dégager des ressources nouvelles pour l’aide au développement ou la lutte contre le réchauffement climatique, par exemple. Selon Crédit Suisse, cette dernière taxe aurait un effet négatif plus modéré sur les profits du secteur, généralement compris entre 5 et 9 %. Là encore, le Benelux et l’Allemagne seraient les plus pénalisés avec un impact négatif respectif de 20 % et 12 %.