Transmission d’entreprise – Accompagner juridiquement le chef d’entreprise

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Le chef d’entreprise, actionnaire principal de sa société, est souvent exposé a des problématiques de restructuration du capital de sa société, liées à son développement, à sa transmission, ou au souhait de l’entrepreneur de diversifier son patrimoine personnel.

Cécile Louis-Lucas, experte en ingénierie juridique et fiscale au sein de la Compagnie 1818, accompagne le chef d’entreprise dans ses réflexions afin qu’il prenne les décisions les mieux adaptées à ses objectifs dans des conditions juridiques et fiscales optimums.

Commerce international : Qu’est-ce qui amène un chef d’entreprise à faire appel à vos services ?
Cécile Louis-Lucas : « Notre clientèle étant essentiellement constituée de chefs d’entreprise, nous sommes particulièrement familiarisés aux problématiques liées à la cession totale ou partielle de participations industrielles et à la réorganisation du patrimoine privé qui en découle. Or, un chef d’entreprise a besoin d’avoir les bons interlocuteurs pour gérer son patrimoine dans sa double composante, professionnelle et personnelle. Il a besoin de s’entourer de ceux dont l’expertise est à même de le rassurer, comme il sait le faire dans le cadre de son entreprise. Afin de répondre à cette attente, nos préconisations sont dictées par des considérations purement objectives et non commerciales. Notre rôle est d’informer notre client des avantages et inconvénients de la solution envisagée et d’être, bien entendu, force de propositions. Nous sommes, par ailleurs, le relais vers d’autres experts plus spécialisés, si la problématique le nécessite. » 

C.I.: Comment s’articule votre relation avec le chef d’entreprise et avec le banquier privé qui l’accompagne et suit ses intérêts ?
C.L.-L.: « Nos activités sont complémentaires car nos domaines de compétences sont différents. Le banquier privé est l’interlocuteur privilégié du client; à ce titre, il décide ou non de faire intervenir un spécialiste en ingénierie juridique et fiscale en fonction des besoins du client. Au cours d’une discussion, le chef d’entreprise peut évoquer un projet et le rôle du banquier privé est d’être attentif à tout élément qui mérite d’être approfondi sur le plan juridique et fiscal, soit pour optimiser l’opération envisagée, soit pour la sécuriser juridiquement. Il arrive qu’un client ait une question précise ou un projet qui nécessite une intervention ponctuelle de l’ingénierie juridique et fiscale. Mais, l’accompagnement du client peut également s’inscrire dans le temps. En général, plus on a à faire à un chef d’entreprise dynamique, plus il nous sollicite ! En effet, toute nouvelle idée ouvre une problématique différente. »

C.I.: On parle beaucoup de « fuite des fortunes » à l’étranger. Qu’est-ce que cela recouvre exactement et est-ce toujours une bonne solution ?
C.L.-L.: « Compte tenu des montants en jeu au moment où le chef d’entreprise vend sa participation, la question de l’intérêt de rester en France, et donc de demeurer assujetti à un taux d’imposition important, se pose. Cette interrogation est liée au souci d’économiser l’impôt sur la fortune (ISF), plutôt que celui sur les plus-values. L’interrogation est donc constante, mais la décision finale n’est pas systématique. En effet, lorsqu’il s’agit de s’expatrier de façon définitive, cela a souvent des conséquences sur la vie familiale, par exemple voir ses enfants et petits enfants beaucoup moins souvent. Ces réalités-là font que beaucoup de personnes fortunées préfèrent en définitive rester en France malgré l’avantage financier d’une “délocalisation”. En tout état de cause, envisager une installation à l’étranger implique un audit du patrimoine et une analyse des conventions bilatérales applicables. Prenons l’exemple de la Belgique, pays attractif en raison de notre langue commune et de sa fiscalité favorable. Ce pays n’a pas signé de convention bilatérale avec la France en matière d’ISF, la France peut donc appliquer son droit interne sur le patrimoine situé en France, notamment sur les participations dans les sociétés à prépondérance immobilière, et, le cas échéant, dans les sociétés industrielles. Choisir un pays conventionné est impératif pour éviter la double imposition. La plupart des pays le sont, mais comme le montre le cas de la Belgique, encore faut-il vérifier à quoi s’applique la convention ! »