Un label « Made in » pour identifier, surveiller et tracer les produits européens

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Antonio_tajani
Longtemps controversée, une réglementation concernant l’apposition du label „made in“ sur tous les produits d’origine européenne rendra obligatoire l’information du consommateur dès 2015, sauf pour les produits alimentaires, qui font l’objet d’une réglementation à part.

 

Acheter français. Depuis la dernière campagne présidentielle, le slogan refait surface régulièrement affiché par des ministres qui endossent ostensiblement des marques françaises, étiquette à l’appui. Parallèlement,  le  Made in… fait également son retour sur la scène européenne. Alors que le Parlement européen avait pris une résolution visant à  rendre obligatoire l’utilisation d’étiquettes d’origine « Made in » sur les biens importés de pays tiers, la Commission européenne a  publié ses propositions courant février pour une nouvelle réglementation sur la traçabilité des produits européens.

C’est donc un texte révisé sur l’étiquetage « Made in » conformément aux récentes règles de l’OMC, que la commission européenne soumettra bientôt au Parlement européen.                                                                

Il s’agit cependant d’une solution „par défaut“, puisqu’il ne sera pas question d’un étiquetage d’origine obligatoire pour les biens d’importation, mais d’une traçabilité pour les produits européens permettant ainsi aux consommateurs „de choisir en connaissance de cause .“

 

 

 

Renforcer la traçabilité                                                                                                                                                       

Cette réglementation devrait permettre, selon Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat,  » de profiter pleinement des avantages économiques du marché unique.“ Pour cela, l’Europe a besoin „ d’une réglementation de qualité sur la sécurité des produits et d’un système efficace et soigneusement coordonné à l’échelle de l’Union pour garantir le respect de cette réglementation.“         

                                              

Cette nouvelle réglementation prévoit de faciliter l’identification et la traçabilité des produits de consommation en créant de meilleures conditions de contrôle et de vérification grâce à une harmonisation européenne du processus. Pour cela, le fabricant, l’importateur et le distributeur seront tous soumis aux mêmes règles pour garantir la sécurité du consommateur. Parallèlement, un instrument de contrôle du marché cohérent et reposant sur la coopération entre les pays membres, sera introduit pour l’application des exigences de sécurité afin de pouvoir agir contre les produits dangereux et non conformes.  Pour ce faire, il est prévu que les procédures de notification des produits dangereux soient simplifiées et qu’ une synergie soit créée entre le système actuel d’alerte rapide (RAPEX) et le système d’information et de communication pour la surveillance des marchés (ICSMS).
Cette amélioration de la traçabilité de la fabrication et de la chaine d’approvisionnement  facilitera le rappel des produits. Du reste, les fabricants et les importateurs devront s’assurer que les produits comportent la mention de leur pays d’origine. Au cas où il n’est pas possible de porter ces informations en raison du volume ou de la nature du produit, elle devra être inscrite sur l’emballage ou sur une notice annexe.                                                                                                                                  

 

Pour les produits fabriqués dans l’Union européenne, la mention  EU ou celle de l’un des pays membres devra être apposée sous la forme Made in…. „Une meilleure coordination des contrôles des produits, notamment aux frontières de l’Union européenne, permettra d’éliminer la concurrence déloyale exercée par des opérateurs économiques peu scrupuleu, agissant de façon malhonnête ou criminelle“, a déclaré  Antonio Tajani lors de la présentation du projet actuellement étudié par le Parlement et par le Conseil européens.

 

 

Nouvelle transparence

Cependant, cette nouvelle réglementation, qui  devrait entrer en vigueur en 2015, est loin de faire l’unanimité, notamment au sein des entreprises européennes. Les fabricants allemands, très attachés à leur label „made in Germany“, sont les plus vindicatifs.  La branche textile reste par exemple très sceptique sur ce dispositif. „Les règles portant sur l’origine du produit sont très complexes et n’ont rien à voir avec la protection du consommateur quand un costume d’un tissu de grande qualité en provenance d’Allemagne, est cousu en Tunisie“, remarque Wolf-Rüdiger Baumann, secrétaire général de la fédération allemande textil+mode.

 

Même controverse du côté des PME, dont la fédération ne manque pas de remarquer que cette réglementation est mal adaptée à la globalisation. „Si le process de fabrication apportant la valeur ajoutée principale a lieu en Allemagne, le produit doit porter le label Made in Germany“, assène  Lutz Goebel, président de la fédération des PME -Die Familienunternehmer.  Il est vrai que, comme l’attestent  les résultats du commerce extérieur allemand à l’international, les clients sont encore prêts à payer plus cher des machines ou des composants pourvu qu’ils soient frappés du fameux « made in Germany ».