Verdict rendu en première instance dans l’affaire de la CCI Gard

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Dans le cadre du conflit ouvert entre Francis Cabanat et Eric Giraudier à la présidence de la CCI Gard (voir notre dernier article en date), le tribunal administratif de Nîmes a rendu son verdict et redonne la présidence de la CCI à Francis Cabanat. Plus de détails sur ce feuilleton dont se serait bien passée l’institution régionale.

Le vendredi 7 juillet dernier, le tribunal administratif de Nîmes, a considéré après jugement que la présidence de la CCI Gard revenait à Francis Cabanat qui demandait l’annulation de l’assemblée générale de la CCI du 27 février, qui avait placé à sa place, Eric Giraudier à la tête de la CCI.

«Le putsch ne paie pas ! »

C’est de Maître Nicolas Charrel que vient cette formule, avec son collaborateur Maître Olivier Manenti, ils ont trouvé les bons arguments pour convaincre le tribunal administratif de Nîmes du bien-fondé de l’action en justice menée par leur client, Francis Cabanat.

Le tribunal de Nîmes a annulé l’élection de la nouvelle équipe Giraudier datant de février. «Il a également annulé toutes les décisions qui ont été prises après le putsch. Tout est donc illégal» insiste Maître Charrel. L’élection d’Eric Giraudier est ainsi rendue caduque. C’est donc Francis Cabanat qui redevient président, et qui tiendra une conférence de presse à son retour de vacances.

Cabanat 1 – Giraudier 0

Face à ce retournement de situation, Eric Giraudier réagissait dans la foulée avec un communiqué de presse :

«Par un jugement du 7 juillet 2017, le Tribunal administratif de Nîmes a annulé les délibérations du 27 février de la CCI du Gard concernant l’élection du bureau de la CCI. Le tribunal a considéré que sur la forme la sortie de Francis Cabanat de l’Assemblée générale du 27 février ne constituait pas un empêchement au sens de l’article 2.1.1 du règlement intérieur de la CCIT du Gard.

La seule conséquence qu’emporte cette décision est l’organisation d’une nouvelle élection du bureau  à l’occasion de l’assemblée générale 11 juillet 2017 qui confirmera le vote du 27 février dernier.

Nous laissons à l’appréciation des chefs d’entreprises et commerçants du département la posture de Monsieur Cabanat qui après avoir aligné plusieurs bilans négatifs à la CCI d’Ales avec des pertes cumulées approchant les 6 millions d’euros, n’a aujourd’hui pour seul objectif que de continuer de nuire aux entreprises et aux commerces du département ainsi qu’au bon fonctionnement de la Chambre de commerce du Gard et de l’avenir de ses collaborateurs.»

Balle au centre, Giraudier veut faire appel

Par communiqué il continuait lundi :

«Compte tenu des déclarations fallacieuses des conseils de Monsieur Cabanat, il est indispensable de rétablir la vérité. Contrairement à ce qui a été avancé, seules les deux délibérations votées le 27 février ont été annulées par la décision du Tribunal administratif de Nîmes du 7 juillet 2017 ce dernier n’était d’ailleurs saisi que de la légalité de ces deux délibérations. Nous envisageons d’ailleurs d’interjeter appel de cette décision.

Tous les actes passés par la Chambre entre le 27 février et le 7 juillet sont donc toujours en vigueur. Le Tribunal n’a absolument pas statué sur la régularité de ces derniers. C’est l’Assemblée Générale qui a voté l’ensemble des décisions et non le bureau lui-même. L’instance délibérante était régulièrement constituée. Il est important d’éviter les amalgames sur ce sujet et de respecter le travail réalisé par les élus et les collaborateurs pour les chefs d’entreprise.

La posture de Monsieur Cabanat visant à amener la CCI du Gard vers une situation de blocage est particulièrement délétère. En effet, la situation qu’il provoque empêche l’attribution de subventions aux associations de commerçants, notamment sur la délégation d’Alès qui sont attendues par les intéressés, elle freine le bon déroulement du plan de mandature et des services apportés aux entreprises et de grands projets pour le territoire. Il fait par ailleurs peu de cas des inquiétudes qu’il fait peser sur les collaborateurs de la Chambre de commerce.»

Le match est donc loin d’être terminé entre les deux hommes pour s’attribuer la présidence de la CCI Gard…