Zoom sur le cabinet suisse Bugnion S.A, défenseur des droits d’auteur

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Fort d’une histoire qui débute dans les années 1920, le cabinet Bugnion s’attache, depuis sa création, à protéger les inventions, les marques, les modèles, etc. « Déposer un brevet (aspect technique d’une invention), un modèle (esthétique, aspect, présentation) ou encore choisir une marque (nom de produit ou service) doit faire l’objet de toutes les attentions, remarque Alexandre Weith, coassocié du cabinet Bugnion. En effet, la propriété intellectuelle demeure un élément clé de la stratégie d’entreprise. C’est un patrimoine à défendre qui constitue par ailleurs un enjeu économique majeur. » Le cabinet Bugnion S.A. regroupe une cinquantaine de collaborateurs, dont une dizaine de juristes et ingénieurs parmi lesquels les quatre associés du cabinet qui maîtrisent tout de la propriété intellectuelle.

 

Au fil des ans, Bugnion S.A. a tissé un réseau mondial de correspondants et peut offrir à ses clients un service complet à l’international. Ces correspondants donnent accès à toutes les informations « locales » en matière de propriété intellectuelle, ce qui permet au cabinet de gérer les dépôts, enregistrements, renouvellements, mais aussi de négocier avec les parties adverses et d’assister les clients dans la résolution d’éventuels litiges. « Nous suivons aujourd’hui plus de 800 clients dans le monde, du petit entrepreneur à la multinationale, poursuit Constantin Kiliaridis. Nous intervenons dans près de 170 pays où existe une loi pour la protection de la propriété intellectuelle et cela, dans tous les secteurs d’activités et toutes les branches de l’économie et du droit liés à la protection intellectuelle. »

 

Conseiller et accompagner
Le cabinet Bugnion conseille et assiste tous ceux qui souhaitent investir dans la propriété intellectuelle en les accompagnant lors de chaque étape du parcours. « Pour une marque, par exemple, souligne Dominique Skrebers, nous aidons les clients à choisir, parmi les marques envisagées, les plus adéquates en regard du droit, et procédons ensuite à des recherches de disponibilité sur les bases de données nationales et internationales. Une fois le sigle retenu, nous conseillons le client quant à la meilleure stratégie pour le déposer au meilleur coût dans les pays sélectionnés. Ensuite – et c’est là une étape essentielle –, il convient de surveiller l’activité des tiers et d’être en mesure d’intervenir à temps contre tous les agissements susceptibles de porter préjudice aux droits conférés à nos clients titulaires d’une marque, d’un brevet ou encore d’un modèle. La concurrence étant féroce, nous nous employons à défendre les intérêts de nos clients contre toute atteinte à leurs droits en cas de contrefaçon, de concurrence déloyale et d’agissements parasitaires. Un droit de propriété intellectuelle doit être défendu jusqu’au bout, martèle Marguerite Blameuser, car toutes les failles peuvent être exploitées. Nous épaulons les clients dans les négociations et l’établissement de contrats de licence, de cession, de know-how, de franchise, etc. »

 

Rappelons, enfin, que la durée de protection maximale pour un brevet est de vingt années depuis son dépôt et que sa délivrance intervient en moyenne dans un délai de deux à quatre ans. Quant aux frais, il faut compter entre 6 000 et 7 000 euros pour le dépôt d’une première demande de brevet « classique », mais les tarifs peuvent varier en fonction des exigences du client et aussi de la complexité de son invention. Contrairement au brevet, la durée d’une marque n’est pas limitée, pour autant qu’il soit procédé à son renouvellement tous les dix ans dans la majorité des pays. En revanche, la durée d’un modèle varie selon les pays de quelques années à vingt-cinq ans.