« À en croire le Financial Times qui publiait l’information mardi soir sur son site, la Commission européenne devait signifier mercredi à cinq membres de la zone euro (France, Italie, Malte, Autriche, Slovénie) qu’elle a de gros doutes sur leurs projets de budgets pour 2015, reçus le 15 octobre », écrit mercredi le journal Le Monde.
« En l’état, ces pays ne respectent pas le pacte de stabilité et de croissance. En conséquence, ils s’exposent à des sanctions s’ils ne revoient pas leur copie pour être en ligne avec la contrainte d’un déficit public inférieur à 3% du produit intérieur brut (PIB) et d’une dette sous les 60% du PIB », explique le quotidien.
La France a présenté la semaine dernière à la Commission européenne son projet de budget pour 2015, assorti d’un plan d’économies de 21 milliards d’euros, avec notamment un déficit public à 4,3% du PIB, alors que les traités européens le fixent à un seuil maximum de 3%.
« Bruxelles reproche à la France de n’avoir pas réduit assez son déficit structurel (hors effets de la conjoncture). Côté français, on met en avant la détérioration de la conjoncture et une inflation très basse pour se justifier », explique Le Monde.
« Bruxelles regarde aussi le signal politique envoyé par Berlin. Or, pour l’instant, l’Allemagne n’est pas prête à accepter, sans contreparties, un délai supplémentaire afin que Paris atteigne ses objectifs. La balle est donc dans le camp français », conclut Le Monde.
La Commission a prévenu qu’elle aurait une appréciation sans concession des prévisions budgétaires. Et l’Allemagne, ces dernières semaines, a aussi mis Parissous pression, s’agaçant de ce nouveau dérapage des comptes publics français et de ce nouveau non-respect des engagements.
- Bruxelles va devoir trancher
Ce n’est pas l’Allemagne mais la Commission européenne qui est amenée à porterun jugement sur le budget et le programme français de réformes, avait rappelé Mme Merkel le 22 septembre.
Ce que Bruxelles va regarder à la loupe, dans un premier temps, et dans le cas de la France tout particulièrement, c’est le niveau de réduction du déficit structurel (déficit hors effet de la conjoncture).
La France s’était engagée, en juin, à ce que celui-ci diminue de 0,8 point de PIB en 2015. Or, la diminution ne serait que de 0,1 à 0,2 point dans le projet de budget envoyé à Bruxelles.
C’est l’écart entre ces deux chiffres, et les justifications de Paris sur cet écart, qui vont être pris en compte dans les jours qui viennent.
Jean-Claude Juncker, son président désigné, qui doit entrer en fonction le 4 novembre, s’est déjà impliqué dans les discussions entre Paris et Bruxelles sur le budget.
- Vers un accord franco allemand?
L’Allemand Wolfgang Schaüble a déclaré :
« Nos croissances sont anémiées et nous devons réagir », a déclaré de son côté le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, plaidant pour « une action concertée très forte et extrêmement responsable de la France et de l’Allemagne [sans laquelle] nous ne serions pas spontanément à la hauteur des événements ».
Les propositions franco-allemandes, par le biais de décisions nationales concertée, devraient aller au-delà du plan d’investissement de 300 milliards de dollars proposé au niveau européen par le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Paris et Berlin ont annoncé la présentation d’un document commun d’ici à la tenue d’un conseil franco-allemand prévu pour le 1er décembre.
D’après l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, l’accord franco-allemand en cours de négociation prévoirait que la France s’engage à fournir à Bruxelles une feuille de route détaillée en matière de réduction de déficit et de réformes structurelles, en échange de quoi Berlin s’opposerait à l’adoption d’éventuelles sanctions que pourrait proposer la Commission européenne à l’encontre de Paris. Mais le ministre des finances français, Michel Sapin, a démenti tout « pacte » qui permettrait à la France d’échapper à d’éventuelles sanctions européennes.
