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dimanche, 2 octobre 2022

Jugement CCI FRANCE/BCI

L’actualité des chambres de commerce dans le monde

Elections des membres titulaires des CCI reportée à novembre 2016

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Les élections des membres titulaires des CCI prévues fin 2015 ont été reportées à novembre 2016. La cause ? Les préfectures doivent déjà gérer en 2015 les élections cantonales et régionales.

Ce report arrive en même temps que l’adoption par le Parlement du nombre de régions françaises à 13, ce qui va laisser le temps aux différentes CCI de se regrouper comme l’ont déjà fait les CCI de Lyon, Roanne et Saint-Etienne.

Les administrateurs sont renouvelables tous les 5 ans

Tous les administrateurs ou membres titulaires des CCi sont renouvelables tous les 5 ans. Ils gèrent, avec des partenaires (ville, département, région, état) les CCI. Ils décident dans le cadre de la loi du montant des taxes et impôts prélevés à leurs ressortissants et donnent les grandes directives pour les commerçants, industriels, prestataires de services (banques, assurances, agences de voyages, agences immobilières, service  la personne…) de leur circonscription.

Les électeurs sont les commerçants et industriels inscrits au RM et/ou au RCS

Les électeurs sont les commerçants et industriels inscrits au RM et/ou au RCS. Les membres titulaires ou administrateurs sont élus à la majorité absolue des voix au premier tour. Si la majorité n’est pas obtenue au premier tour, ils sont élus à la majorité relative au deuxième tour.

Les conditions pour être candidat

Pour être candidat, il faut :

– exercer des responsabilités commerciales, industrielles ou de services et être inscrit au RM et/ou au RCS dont le nom figure sur l’extrait Kbis.

– par délégation, certains cadres ou conjoints peuvent être inscrits sur le Kbis.

– être en activité le jour de l’élection.

Les candidats sont inscrits en catégories et sous catégories.

Il y a 3 catégories : Industrie, Commerce et Services et des sous-catégories. Elles sont définies selon le nombre de salariés.

Le certificat précisant la catégorie et la sous-catégorie est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce. Ce certificat est indispensable pour être candidat aux élections des CCI.

Pour anecdote, la vidéo ci-dessous qui dresse le bilan des élections de février 1974 des membres titulaires des CCI :

http://www.ina.fr/video/CAF96031709

 

commerce international, actu-cci.com

 

 

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