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jeudi, 26 novembre 2020

L’actualité des chambres de commerce dans le monde

Europe: la chasse aux paradis fiscaux est lancée

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La bataille est loin d’être gagnée, mais elle est engagée. Le 2 avril, à Londres, les pays du G20, avec Paris et Berlin en tête, ont décidé de mettre fin au secret bancaire et aux paradis fiscaux.

Alors que le mot « crise » est sur toutes les lèvres, chaque euro d’impôt dû est plus que jamais nécessaire pour lutter contre la récession. La chasse aux fraudeurs qui cachent impunément leurs revenus et leurs patrimoines en abusant du secret bancaire, est lancée. Des places financières comme Hong Kong, Macao, Singapour, le Liechtenstein ou Andorre ont affirmé qu’elles allaient désormais appliquer le standard en matière d’échanges de renseignements afin que les administrations fiscales puissent obtenir les informations relatives à leurs résidents, sans se heurter à la loi du silence. À l’occasion du sommet de Londres, l’OCDE a dressé une liste blanche dans laquelle figuraient les États transparents sur le plan fiscal. En revanche, 42 États, ayant pris l’engagement de respecter le principe de l’OCDE de ne plus opposer le secret bancaire aux enquêtes fiscales, mais n’ayant pas encore signé les 12 conventions bilatérales d’échanges d’informations, sont inscrits sur la liste « grise ».

 

Cette liste, saluée par l’ONG Transparency International, a entraîné la colère de pays européens tels que la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, qui ne comprennent pas se retrouver aux côtés des principautés de Monaco, d’Andorre et du Liechtenstein, et fustigent l’absence de l’île de Man ou des îles Anglo-Normandes. Non contente de figurer sur la liste grise alors qu’elle s’attelle à la longue tâche de renégocier les quelque 70 accords bilatéraux conclus dans le monde, la Suisse envisage des sanctions contre l’OCDE. Après avoir bloqué la semaine dernière 136 000 euros destinés à l’OCDE, Berne n’hésiterait pas à faire traîner le versement de sa cotisation annuelle à l’OCDE de 6,5 millions d’euros. Les bonnes résolutions prises par bon nombre de places financières seront-elles suivies d’actions ? Pour qu’il y ait un réel changement, les gouvernements devront appliquer les normes et conventions fiscales établies par l’OCDE et ses pays partenaires. Des sanctions devraient être appliquées à tous les pays n’ayant pas signé le nombre requis de conventions d’ici à septembre.

 

Elles pourraient prendre la forme de retraits de licences bancaires, de taxation des transactions avec les paradis fiscaux ou d’augmentation des ratios de fonds propres appliqués aux établissements financiers en relation avec des pays non-coopératifs. La Commission européenne s’est officiellement engagée dans la lutte contre les paradis fiscaux. Bruxelles a rédigé trois projets de directives visant à supprimer le secret bancaire en Europe. « Notre objectif, d’ici au prochain G20, c’est d’obtenir la mise en œuvre pratique des engagements politiques », indique le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs. Rendez-vous donc en septembre. Le prochain enjeu est de déterminer quel sort sera réservé aux rapatriements de capitaux.

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